Enfin ! Avec plus de trois ans de retard si l’on s’en tient aux premières annonces le concernant, le Dossier Médical Personnel (DMP) paraît finalement sur les rails. Il a été lancé très officiellement ce mercredi à Paris, dans le cadre d’une Conférence organisée par l’ASIP Santé, la nouvelle structure chargée de son déploiement. Chaque patient qui aura préalablement ouvert un DMP devrait pouvoir y accéder sur Internet, dès le mois d’avril prochain.
Une histoire mouvementée. Le DMP est un nouveau-né… à la gestation inhabituellement prolongée. Il constituait en effet l’une des mesures phare de la réforme de l’Assurance-maladie de… 2004. Celle-ci rappelons-le, était alors conduite par un tout nouveau secrétaire d’état à la santé, Xavier Bertrand… A l’époque, le projet était présenté comme un outil de coordination des soins et de maîtrise des dépenses de santé. L’article 2 de la loi portant cette réforme, annonçait un lancement pour juillet 2007. Celui-ci a été repoussé une première fois à l’automne de la même année, puis à 2008.
Le projet ensuite, a reçu bien des coups de canifs. Dès la fin 2007, les auteurs d’un rapport interministériel laissaient entrevoir une issue fatale à la belle aventure. Ils mettaient en cause une « forte » inadéquation entre les objectifs de l’entreprise, et les moyens mis en œuvre. En juin 2008, le coup de grâce était donné par le Comité consultatif national d’Ethique (CCNE), pour qui : « le DMP, dans sa conception actuelle, ne répond(ait) pas aux objectifs poursuivis ».
Finalement, le « soldat DMP » ne sera donc pas sauvé. Jusqu’au mois d’avril 2009, retour à l’état de simple projet puis lancement d’un plan de relance initié par Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre en charge de la Santé. Une nouvelle date est alors avancée : décembre 2010. Ce sera en réalité janvier 2011, avec un lancement officiel par… Xavier Bertrand, qui vient de faire son grand retour Avenue de Ségur.
Un DMP facultatif. Avant toute chose, le DMP est un dossier informatisé. Il sera conservé non pas chez votre médecin, mais chez un « hébergeur de données de santé » dûment agréé à cet effet. Chaque patient aura le choix d’ouvrir ou non son DMP, auprès d’un professionnel de santé. Les associations d’ailleurs, se sont battues pour obtenir que cette ouverture ait un caractère facultatif. C’est en effet « la meilleure façon de le rendre acceptable par tous », a rappelé Christian Saout, Président du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), à l’occasion de la conférence de l’ASIP Santé.
En théorie, le DMP a pour vocation de rassembler toutes les informations médicales concernant le patient. Il pourra ainsi renfermer les rapports et prescriptions de médecins, les listes des médicaments délivrés, les comptes-rendus d’examens radiologiques et d’analyses médicales… Les lettres de sortie d’hôpital, les antécédents personnels médicaux et chirurgicaux y trouveront aussi leur place, au même titre que les allergies et les vaccinations.
Le patient, maître de son DMP. L’accès au dossier se fera par l’intermédiaire d’un identifiant national de Santé (INS), distinct du numéro INSEE. A noter que le DMP appartiendra au patient. Ce dernier décidera qui pourra ou non y avoir accès. Et comme le précise Christian Saout, « tout citoyen pourra contrôler l’usage des données de santé contenues dans son DMP par les tiers qu’il aura autorisés ».
Chacun aura également la possibilité de masquer des données qu’il ne souhaite pas (ou plus) voir figurer dans son dossier. Les représentants des associations de patients ont particulièrement insisté pour que chacun puisse bénéficier d’un « droit à l’oubli ». Lequel fait toujours débat, dans la mesure où il peut aussi être assimilé à une rupture du climat de confiance entre le patient et son médecin.
On n’en doute pas, la montée en charge du DMP devrait être très progressive. Les professionnels de santé de plusieurs régions (notamment l’Alsace, l’Aquitaine, la Franche-Comté, la Picardie et Rhône-Alpes) sont appelés à faire les premiers tests « in vivo » avant sa généralisation en avril. Mais comme ne manque pas de le soigner Christian Saout : « la confiance s’est construite patiemment. Elle reste fragile… ».
Conférence de l’ASIP Santé, 5 janvier 2011 – CISS, 5 janvier 2011
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