Sécu : la Cour des Comptes tranche dans le vif

En 2011, le déficit de la Sécurité sociale (régime général et fonds de solidarité vieillesse) s’est élevé à 20,9 milliards d’euros (1% du PIB). Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié ce jeudi, la Cour des Comptes fait état d’un « repli » du déficit par rapport à 2010 (28 milliards d’euros). L’institution met surtout en évidence « les marges de manœuvre » susceptibles de contribuer à un retour à l’équilibre. Il y est question des cotisations sociales des médecins, des transports en ambulances et encore des arrêts-maladie. Etat des lieux.

« L’essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l’indispensable équilibre des comptes sociaux », déclare la Cour des Comptes. En 2011, le déficit du régime général s’est élevé à 17,4 Md€, (contre 23,9 Md€ en 2010). Celui du fonds de solidarité vieillesse a atteint 3,5 Md€ (4,1 Md€ en 2010). Soit un total, de 20,9 Md€ de déficit. Ce qui représente 1 % du Produit intérieur brut (PIB). En dépit de cette baisse, le déficit demeure encore « très élevé », au point de représenter plus du double de celui de 2007-2008.

2012 se profile mal…

Pour 2012, la Cour relève également quelques signes inquiétants. « Malgré les nouvelles recettes votées cet été, la trajectoire de réduction des déficits sociaux marque le pas en 2012, avec un déficit du régime général supérieur de près d’1 Md€ aux objectifs fixés par la loi de financement pour 2012 (…). »

La Cour des Comptes revient également sur des « réformes aux effets peu assurés ». Elle cite notamment celles qui concernent le régime retraites de la SNCF et de la RATP. « L’aspect symbolique de ces réformes a été privilégié sur leur contribution à l’équilibre des finances publiques », décrit-elle.

Les médecins mis à contribution ?

Pour redresser la barre, elle fait état de « multiples leviers d’optimisation » qui devraient faire couler beaucoup d’encre :
 Les dépassements d’honoraires : elle vise particulièrement le rôle de l’Ordre des médecins qui, « dans le contrôle de la déontologie et notamment du respect du tact et mesure dans la détermination des honoraires a une portée trop limitée » ;
 Les cotisations sociales des libéraux de santé : pour la Cour des Comptes, « la prise en charge par l’Assurance-maladie des cotisations sociales des professionnels libéraux de santé constitue une contribution substantielle aux revenus des professionnels de santé. (…). Or cette dépense est sans contrepartie réelle alors qu’elle pourrait être mise au service d’une politique de limitation des dépassements d’honoraires et servir de levier pour une meilleure répartition des professionnels de santé » ;
 Les transports en ambulance : entre la mise en place de meilleures prescriptions de transport qui limiteraient le montant des dépenses injustifiées, des mesures contre le « suréquipement considérable en matière de véhicules sanitaires » et un meilleur contrôle du kilométrage facturé, ce sont 450 millions d’euros qui pourraient être économisés dans ce domaine.
 Les arrêts-maladie : l’Institution « fait état d’inégalités en termes de fréquence et de durée des arrêts observés sur le territoire ». A ses yeux, « une plus grande responsabilisation des acteurs (assurés sociaux, entreprises, corps médical) s’impose. Des efforts de simplification de la réglementation et de modernisation sont urgents. »

Au total, le rapport se compose de 576 pages. Pour le télécharger et accéder à ses recommandations : cliquez ici.