Emploi : changer l’image du cancer…

« Faire évoluer le regard de la société sur les personnes atteintes de cancer » : c’est l’objectif de la nouvelle campagne annoncée ce mardi par Nora Berra, Secrétaire d’Etat à la Santé. Un objectif évidemment très ambitieux, particulièrement pour ce qui touche à l’emploi. C’est là une préoccupation majeure des patients… et les collectivités (d’état ou territoriales) ne donnent pas toujours un exemple en accord avec leurs prêches…

D’après un récent sondage Viavoice réalisé pour l’Institut Curie auprès d’un échantillon représentatif de la population française, 85% des interviewés considèrent comme une priorité la réduction des discriminations envers les personnes ayant été traitées pour un cancer. Ce pourcentage montre bien que la population générale est consciente des difficultés rencontrées par les malades…

Il faut dire que les exemples de discriminations ne manquent pas. « D’une manière générale, la moitié des réclamations qui nous parviennent est liée à l’emploi », explique le porte parole de la HALDE, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. En 2009, cela représente environ 7 000 dossiers. Et plus de 20 000 depuis 2005. « Nous n’avons pas de statistiques précises quant aux discriminations spécifiquement liées à un cancer », précise-t-il. En règle générale toutefois, les discriminations qui motivent « ces réclamations (s’exercent) à l’embauche, (ou s’opposent) à l’accès à certains concours administratifs ou au déroulement de carrière, notamment dans la fonction publique ». Et cela, qu’elles concernent la couleur de la peau, le handicap ou la maladie…

La fonction publique est loin d’être exemplaire, comme le montrent des textes pas si anciens … Un arrêté du Garde des Sceaux en date du 26 septembre 2006, soumettait ainsi l’admission dans le corps d’encadrement et de commandement des personnels de l’administration pénitentiaire à des conditions précises d’aptitude physique à. Le texte en question (article 1er, alinéa 2-4) stipulait que les candidats au concours ne devaient « être atteints d’aucune affection médicale évolutive ouvrant droit à un congé de longue maladie ou de longue durée ». Une « affection médicale évolutive » par exemple, c’est un cancer…

« Est-ce que je dois le dire ou pas… »

« Sur saisine de la HALDE, cet arrêté sera annulé le 6 juin 2008 par le Conseil d’Etat », enchaîne Me Emmanuel Daoud, avocat au cabinet Vigo (Paris). « Le Conseil a jugé que l’on ne pouvait exclure par principe des personnes atteintes d’une affection médicale évolutive. Il convient donc que l’examen de la compatibilité de l’état de santé avec la fonction envisagée soit opéré au cas par cas. Cette décision du Conseil d’Etat, qui repose sur le principe de l’égalité de tous devant la loi et de l’égalité d’accès à la fonction publique , n’a pas été remise en cause à ce jour ».

L’étude « au cas par cas » de chaque dossier ne va pas sans poser de délicats problèmes d’interprétation… C’est ainsi qu’en janvier 2007, une aide soignante, diabétique de type 2 s’était vu refuser sa titularisation au prétexte qu’elle avait été jugée « inapte à ses fonctions » pour cause de maladie. Cette jeune femme, qui exerçait dans le cadre d’un établissement hospitalier public de Rennes. n’avait fait l’objet d’aucun arrêt pour maladie en 3 ans ! Quelques mois plus tard en avril 2008, les juges du tribunal de Rennes annuleront la décision de l’hôpital, jugée « infondée et injustifiée »…

A l’association Jeunes Solidarité Cancer, les remontées concernant ce genre de procédures ne sont pas si rares. Marie-Aude Sevaux, sa présidente, évoque le cas parmi d’autres, d’un adhérent jugé inapte pour des « raisons assez floues », à passer le concours d’admission de la gendarmerienationale. Elle poursuit : « cette problématique liée à l’emploi figure au cœur des préoccupations des jeunes patients atteints d’un cancer ou qui en ont été atteints. D’ailleurs, avant de passer un concours administratif ou de postuler à tel ou tel emploi, la grande question que tous se posent encore aujourd’hui, c’est : ‘Est-ce que je dois le dire ou pas’. » C’est le signe que le combat pour l’égalité est loin d’être gagné. Reste à voir si la campagne gouvernementale bouleversera le cours des choses, au moins dans la fonction publique…

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  Source : Ministère de la Santé et Institut national du Cancer (InCA), mai 2011 – Interview de Me Emmanuel Daoud, 13 mai 2011 – Interview de Marie-Aude Sevaux, 17 mai 2011 – Interview du porte-parole de la HALDE, 17 mai 2011 – Rapport annuel 2010 de la HALDE – Sondage Viavoice pour l’Institut Curie, réalisé par téléphone les 3 et 4 mars 2011 auprès de 1007 personnes représentatif de la population française de 18 ans et plus et les 31 mars et 1er avril 2011 auprès de 1006 personnes représentatif de la population française de 18 ans.