Les malades ont des droits… mais les ignorent

07 mars 2012

A l’occasion du 10e anniversaire de la Loi du 4 mars 2002 relatives aux droits des patients, le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) revient à la charge : les malades (et leurs familles) ne connaissent pas suffisamment leurs droits ! Ses représentants appellent donc les pouvoir publics « à faire connaître et appliquer les dispositions existantes en matière de droits des malades ».

Selon l’édition 2012 du baromètre LH2-CISS sur les droits des malades trois Français sur quatre s’estiment bien informés en la matière. Notamment sur les actions à mener en cas de problème suite à un acte de soin. Mais à y regarder de plus près, « moins d’un tiers des sondés déclare avoir déjà « entendu parler » de l’existence des Commissions régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) ou des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). » Il faut dire qu’avec des noms pareils…

Le CISS insiste encore, sur la nécessité « pour les Français en tant qu’usagers et principaux contributeurs de leur système de santé, d’être mieux sensibilisés sur le rôle des associations ». En particulier celles qui sont « agréées (pour) la représentation des usagers, pour consolider notre démocratie sanitaire naissante ».

Vous avez dit AERAS

Le dispositif AERAS qui vise à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt en cas de risque aggravé de santé, reste encore très méconnu. Selon le baromètre 2012, « parmi les sondés qui se sont vu eux-mêmes ou un de leurs proches refuser un crédit ou contraints de payer une surprime d’assurance », seulement 21% disent avoir pu profiter du dispositif AERAS. Mais surtout, « 47% affirment encore ne pas le connaître » !

Pour le CISS, ces « enseignements témoignent d’un important défaut de notoriété des moyens (existants) pour permettre l’exercice des droits individuels des malades ». De son côté, le ministère de la Santé ne nie pas le problème. Il assure « qu’une nouvelle étape doit être franchie pour mieux reconnaître et respecter les droits des patients et de leurs proches ». Les dispositifs pratiques pour combler ces lacunes toutefois, se font attendre…

Aller plus loin

– Service Santé Info Droits mis en place par le CISS. Il est disponible au 0810 004 333 (numéro Azur, coût d’un appel local depuis un poste fixe) etau 01 53 62 40 30 ;
– Téléchargez la version intégrale de la Charte européenne des droits des patients ;
– Accédez au site du ministère en charge de la santé.

  • Source : CISS, 2 mars 2012 – Sondage LH2 pour le CISS, réalisé les 17 et 18 février 2012 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 005 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, 2 mars 2012.

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