Savoir déclarer un accident du travail….

19 novembre 2009

Un accident sur la route du bureau, une chute sur un chantier, une blessure… En 2007 en France, plus de 700 000 accidents du travail nécessitant un arrêt ont été recensés. Les victimes peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux, voire d’une indemnisation. A condition toutefois d’être bien informées sur la procédure de déclaration. Suivez le guide…

Vous avez dit « accident du travail » ? D’après le Code de la Sécurité sociale, un accident du travail est un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». A noter que l’accident de trajet (entre le domicile et le lieu d’exercice ou le lieu où vous prenez habituellement votre déjeuner) est également considéré comme un accident du travail.

Agir vite ! « Après votre accident, vous avez 24 heures pour prévenir ou faire prévenir votre employeur », explique l’Assurance-maladie. Un conseil, faites-le par courrier recommandé avec accusé de réception… Vous (ou la personne qui s’en charge) devez alors préciser les circonstances de l’accident ainsi que l’identité du ou des témoins éventuels. Vous devez évidemment consulter un médecin qui rédigera un certificat médical initial (référence S6909). Adressez les volets 1 et 2 à votre caisse et conservez le n° 3. En cas d’arrêt, transmettez le n°4 (« Certificat d’arrêt de travail ») à votre employeur.

Et l’employeur ? Une fois informé de l’accident, il doit le déclarer dans les 48 heures, auprès de votre Caisse d’Assurance-maladie. Il doit également vous remettre une « feuille d’accident » qui vous permettra d’être soigné sans faire l’avance des frais médicaux.

Des indemnités journalières ? Ces sommes sont versées pour compenser la perte de salaire occasionnée par l’arrêt de travail.. Comme le précise l’Assurance-maladie, « elles sont calculées à partir de votre dernier salaire brut : 60% de ce salaire les 28 premiers jours et 80% du salaire au-delà ». Sachez toutefois qu’en fonction de votre convention collective, des compléments d’indemnités journalières peuvent être versés par votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage ? Téléchargez la brochure émise par l’Assurance-maladie et intitulée : Vous êtes victime d’un accident du travail.

  • Source : Assurance-maladie

Aller à la barre d’outils