Scandale Dentexia : des mesures pour aider les victimes

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Ce mercredi 27 juillet, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a remis à la ministre en charge de la santé ses recommandations pour renforcer la prise en charge des victimes lésés par Dentexia. Cette société dentaire privée a soustrait de fortes sommes à des patients qui – pour la plupart – n’ont jamais bénéficié des actes médicaux escomptés. La mise en liquidation judiciaire de l’entreprise, débutée en mars 2016, a mené à sa dissolution.

Pour améliorer rapidement la situation des patients « souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés » et plongés dans des difficultés financières, l’IGAS propose :

• Une prise en charge renforcée par les pouvoirs publics, en mobilisant de façon « exceptionnelle le fonds d’action sociale de l’Assurance-maladie ». Dès la rentrée 2016, une somme sera allouée aux patients confrontés à des difficultés de paiement. Les bilans bucco-dentaires seront notamment intégralement pris en charge sans exception. A travers cette mesure, Marisol Touraine fait aussi appel à la déontologie des chirurgiens-dentistes pour proposer des tarifs accessibles ;
• Une mobilisation générale. Au-delà de l’implication des cabinets libéraux et des centres de santé dentaires, les agences régionales de santé (ARS) ont pour mission de renforcer les services d’odontologie intégrés aux centres hospitalo-universitaires (CHU) et aux facultés dentaires ;
• Un dialogue renforcé par un poste de « conseiller en charge de la reprise des soins ». Le Pr Robert Garcia, doyen de l’UFR d’Odontologie de l’université Paris Diderot, est dédié à l’échange entre les professionnels et le collectif de patients.

Les dessous de l’affaire Dentexia

Ces mesures ont été proposées suite à l’affaire Dentexia. Ce réseau était connu pour vanter les mérites de soins dentaires à des prix deux fois inférieurs à la moyenne. Pour finalement laisser les patients dans un vide médical : sans soin, ni suivi. Les quatre centres dentaires affiliés à ce réseau étaient répartis entre Chalon, Lyon, Marseille et Paris.

Incités par ces centres, de nombreux patients ont contracté des crédits importants. « Certains ont avancé jusqu’à 20 000 euros de frais pour des soins inachevés, bâclés ou jamais effectués », rapportent l’association UFC-Que Choisir. Une fois les patients engagés « par le versement anticipé d’une partie voire de la totalité des frais, Dentexia était sûr qu’ils n’iraient pas voir ailleurs », explique Abdel Aouacheria, fondateur du Collectif contre Dentexia. Au total, 2 300 patients plongés dans la détresse morale et financière ont été victimes de cette arnaque sanitaire.

Quels recours ?

Ce réseau de soins falsifiés est aujourd’hui démantelé. La liquidation judiciaire de Dentexia est en effet datée du 4 mars dernier. Le groupe « présente une dette estimée entre 22 et 37 millions d’euros. Et cumule 4 à 5 millions d’euros de soins payés par les patients mais non exécutés ». Avocate de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, Marie Vicelli a reçu 1 600 plaintes à ce jour contre la société.

Les démarches de demande de remboursement des victimes ont été enclenchées. Pour obtenir des dédommagements individuels, une procédure de négociation à l’amiable a notamment été lancée par le Collectif contre Dentexia auprès d’Axa, assurance du réseau. Mais le coût procédurier pour le traitement de chacun des dossiers s’élève à… 1 000 euros. « Une somme difficilement soutenable pour des personnes souvent en grandes difficultés financières. »

Par ailleurs, les patients ayant contracté un emprunt peuvent faire appel « aux deux principaux organismes impliqués (Franfinances et Cofidis) [qui] ont accepté de recalculer les emprunts sur la base des travaux dentaires réellement effectués ». Mais là encore la situation est complexe : l’emprunt peut en effet être remboursé si et seulement si les soins ont réellement été effectués. Ce qui est loin d’être le cas pour les victimes de Dentexia.

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  Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), le 27 juillet 2016. Quechoisir.org, publication du 2 mai 2016

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  Ecrit par : Laura Bourgault – Edité par : Dominique Salomon