Apnée du sommeil : fin de la télésurveillance des patients !

Le syndrome d’apnée du sommeil touche entre 2% et 4% de la population adulte en France ©Phovoir

Coup de théâtre dans la prise en charge de l’apnée du sommeil. Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 22 octobre 2013. Ce dernier obligeait les malades à justifier l’utilisation de leur dispositif médical à Pression Positive Continue (PPC) au moins 3 heures par jour pendant 20 jours pour être éligible au remboursement. Les associations de patients, ainsi que les prestataires de matériel à domicile, se félicitent de cette décision.

Selon le Conseil d’Etat, « environ 500 000 personnes sont actuellement traitées pour un syndrome d’apnée du sommeil obstructive (SAOS). Le coût du traitement pour un patient est de 21,25 euros par semaine ». L’arrêté du 22 octobre 2013 avait subordonné la prise en charge du coût du traitement à l’utilisation effective du dispositif médical. « Ainsi pour la première fois dans l’histoire de l’Assurance-maladie, le remboursement d’un traitement médical se trouvait associé à une obligation de suivi du traitement », indiquaient les associations de patients.

La Fédération française des Associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), l’Union nationale des Associations de Santé à domicile (UNASDOM) et le Syndicat national des Associations d’Assistance à domicile (SNADOM) déplorent avoir dû utiliser la voie judiciaire pour faire suspendre ce texte médicalement discutable.

Des patients fliqués ?

Pour bénéficier du remboursement, il était en effet prévu que les malades apnéiques utilisent leur appareil au minimum 3 heures par 24 heures pendant une période d’au moins 20 jours par mois. Si l’observance n’était pas respectée, le patient voyait son niveau de remboursement diminuer. En cas de récidive, il aurait été contraint de rendre l’appareil ou d’en assumer la charge. La FFAAIR, l’UNASDOM et le SNADOM estiment que les critères retenus « étaient médicalement incertains et discutables ».

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  Source : FFAAIR, UNASDOM, SNADOM, Conseil d’Etat, 14 février 2014

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  Ecrit par : Emmanuel Ducreuzet – Edité par : Dominique Salomon