Droits / Devoirs du patient

Avez-vous déjà entendu parler de l’AJPA ? Si ce n’est pas le cas, c’est normal : le gouvernement le reconnaît lui-même

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Le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 vient de s’achever ce mercredi 29 juin au terme de 10 mois de

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« La loi aboutit de plus en plus souvent à ce que les examens médicaux puissent être qualifiés de viol », s’inquiète

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Depuis près de 20 ans, l’intérêt de l’enfant est pris en compte dans la notion de l’autorité parentale (loi du

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« Votre enfant ne sera jamais exclu d’une activité obligatoire se déroulant pendant les horaires de classe parce qu’il

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Dans le cadre du vote de la loi de bioéthique, l’Assemblée a adopté ce 29 juillet, en deuxième lecture, l’accès

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Ce 29 octobre, l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Objectif

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Le prolongement du congé de paternité est enfin validé… lorsque le nouveau-né est immédiatement hospitalisé. Une

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« Take Care » est un nouveau jeu sur mobile destiné aux 16-25 ans. Traduisible par « prenez soin de vous », son

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Être vierge jusqu’au mariage. Dans le monde, de nombreuses filles et femmes subissent cette contrainte injuste. Et pour

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L’interruption volontaire de grossesse est un droit pour toutes en France depuis 1975. Pourtant, régulièrement, ce droit

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La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr est lancée. Elle constitue désormais un portail unique d’information

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