Assurances et tests génétiques : la politique des petits pas…

En Grande-Bretagne, les assureurs s’engagent à ne pas pratiquer pendant 3 ans des tests génétiques sur les clients qui ont souscrit des contrats pour un montant supérieur à 450 000 euros. Cette décision fait suite à celle, adoptée par la Human Genetics Commission, de prolonger d’un an le moratoire sur l’utilisation de ces tests. Voilà qui met nos voisins britanniques à peu près à égalité avec les Français, puisque le moratoire en vigueur de ce côté de la Manche expire en mai 2004.

En mai 1999 en effet, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) avait prolongé de cinq ans son propre engagement de ne pas demander de tests génétiques aux candidats à l’assurance. Ces résultats rassurent celles et ceux qui s’inquiètent de voir l’inégalité devant la maladie aggravée par une sélection pointilleuse du risque assuré.

Aujourd’hui déjà certains assureurs, des banquiers même n’hésitent pas à poser des questions très indiscrètes. A leurs yeux, le secret médical est une réalité parfois… virtuelle. Ainsi la Caisse nationale de prévoyance (CNP) a-t-elle été prise voici quelques années en flagrant délit de constituer « des fichiers illégaux de porteurs de maladie grave ».

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  Source : JAMA, 16 mai 2001