Aide médicale d’Etat : un accès insuffisant et entravé

L’Aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière en France d’avoir accès aux services de santé. Sous condition de ressources, cette aide ne parvient pas à tous ceux qui pourraient y prétendre. Et la politique nationale ne fait rien pour améliorer la situation.

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Mise en place par la réforme de la Couverture maladie universelle en 2000, l’Aide médicale de l’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière en France d’avoir accès aux services de santé, sous condition de ressources. Malheureusement, toutes les personnes pouvant y prétendre n’y ont toujours pas accès. C’est ce que confirme une étude cité par la revue Prescrire et menée en 2019. Selon ses résultats, « la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en bénéficiaient pas, principalement par méconnaissance de ce dispositif ou à cause de difficultés à y accéder », informent les rédacteurs de la revue.

De nombreuses associations d’aide aux réfugiés s’en indignent régulièrement, soulignant que la politique française n’a cessé, depuis la mise en place de l’AME, de restreindre son accès. Dernière preuve en date, de nouvelles restrictions entrées en vigueur en 2021 « vont notamment (…) rendre plus compliqué le dépôt des demandes, et réduire l’accès à certains soin », déplorent les rédacteurs de la revue. Ainsi notamment « pour les nouveaux bénéficiaires ou pour ceux qui n’ont pas bénéficié de l’AME depuis plus d’un an, certains soins et traitements non urgents ne sont pris en charge qu’au bout d’un délai de 9 mois après l’admission à l’AME », apprend-on sur le site de l’Assurance-maladie. C’est le cas pour certaines interventions chirurgicales ou soins de ville considérés comme « secondaires », parmi lesquels les chirurgies de la cataracte ou de la hanche.

Or comme le rappelle l’Académie nationale de médecine « ce n’est pas restreindre l’accès à l’AME qui est souhaitable en France, mais au contraire le simplifier, par l’unification des dispositifs de couverture sociale, garantissant l’accès aux soins pour toute personne résidant sur le territoire national ». Car en réduisant l’accès à l’AME, on renforce les discriminations dont les personnes en situation irrégulière sont victimes. Mais aussi cette attitude a pour conséquence de « participer à l’engorgement des services d’urgences par des situations cliniques évitables », concluent les rédacteurs de la revue.

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  Source : Revue Prescrire N° 455, septembre 2021 – ameli.fr

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Vincent Roche