Arrêts maladie : les contrôles s’intensifient

Depuis le début de l’année, l’Assurance-maladie a mené 800 000 contrôles. Ces derniers visaient à limiter les fraudes et abus dans trois domaines : arrêts maladie, consommations médicales jugées “suspectes” et remboursements injustifiés.

C’est dans le domaine des arrêts maladie que les progrès sont les plus notables. La loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2004, et la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie, ont renforcé le contrôle des arrêts de travail des salariés : sanctions pour les médecins ” gros prescripteurs “, mais aussi pour les assurés sociaux en cas d’arrêts répétés et/ou de récidive de retard à l’envoi des imprimés…

“Les prescriptions d’arrêts de travail diminuent plus fortement que l’objectif fixé. La réduction est de l’ordre de 5%, en termes de journées d’arrêts de travail” souligne l’Assurance-maladie. Tous les assurés sociaux ayant bénéficié d’un arrêt maladie de plus de deux mois ont été contrôlés, soit 385 000 assurés convoqués. Une partie des personnes qui ont eu des arrêts de courte durée ont, elles aussi, été contrôlées. Dans 17% des cas, l’arrêt de travail n’apparaissait pas ou plus justifié médicalement. Au total sur l’année 2005, 700 000 assurés ont fait l’objet d’un contrôle contre seulement 450 000 en 2003.

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  Source : Assurance-maladie, novembre 2005 - Prescrire Tome 25 N°266 - p.783-785