Cancer : comprendre le droit à l’oubli

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Depuis novembre 2015, le « droit à l’oubli » est inscrit dans le Code de Santé Publique. Objectif, faciliter les démarches (assurances, banques…) des patients guéris pour un cancer ou une hépatite C. L’enjeu selon le président de la République : « permettre aux malades de conserver leur place dans la société ». Mais dans la réalité comme s’applique ce droit inscrit dans le Plan Cancer III ?  

Le Comité interassociatif sur la Santé (CISS) explique ce concept juridique. Le « droit à l’oubli » permet de ne plus avoir à déclarer un risque de santé. En vertu de la Loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS), les patients guéris pour un cancer ne seront plus obligés d’en informer leur banquier ou leur assureur par exemple.

Quelles applications concrètes ?

Ce « droit à l’oubli » est très encadré. Son champ d’application pour les usagers-patients n’est une réalité que pour certains. Le texte détaille que :

• Les personnes ayant souffert d’un cancer pédiatrique (pendant l’enfance ou l’adolescence) n’auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique ;
• Tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n’auront pas à le déclarer 10 ans après l’arrêt du traitement.

Pour contracter un prêt ou bénéficier d’une assurance, la personne n’aura plus à mentionner avoir souffert d’un cancer dans le questionnaire médical. Il sera donc en mesure d’emprunter et de s’assurer, et ceci à un tarif normal.

Depuis 2001, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les banques, les assureurs, la Mutualité Française, les associations et les pouvoirs publics. C’est cette convention qui encadre l’accès au crédit des anciens malades. Jusqu’alors non contraignante pour les signataires, la LMNSS la rend obligatoire.

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  Source : INCA, CISS, ministère e la santé, consultés le 19 février 2016

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  Ecrit par : Valérie Laurent – Edité par : Emmanuel Ducreuzet