Comment concilier secret médical et diagnostic génétique ?

A l’occasion d’un examen génétique, un patient peut apprendre qu’il est porteur d’une anomalie éventuellement transmise ou transmissible. Dans ce cas, il est important que l’information soit diffusée au sein de la famille, afin que les proches effectuent s’ils le souhaitent, un test génétique. Mais comment le médecin peut-il les tenir au courant, puisqu’il doit dans le même temps respecter le secret médical ?

A l’occasion du colloque « Les événements de l’Année en Bioéthique », organisé récemment à Paris par le Journal international de Bioéthique, Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit à l’université Paris VIII a exposé les termes d’un débat bien français. « La révélation du risque de maladie génétique aux membres de la famille s’oppose au principe du secret médical » explique-t-elle. Or la violation de ce secret médical est punie d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Il n’y a dérogation que pour la déclaration obligatoire de certaines maladies comme la rage, la rougeole, la tuberculose… ou des cas de maltraitance d’enfants.

La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, actuellement en cours de révision, prévoit un processus complexe dans le cas où le patient refuserait d’informer sa parentèle. Il est alors prévu que le médecin doive prévenir l’Agence de la Biomédecine, qui à son tour informera la famille du patient par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. « La Suisse par exemple, a fait un choix différent » explique Hélène Gaumont-Prat. « En cas de refus du patient, le médecin peut demander, dans ce cas précis, à être relevé du secret médical. »

Une autre option ? Le médecin du patient porteur d’une anomalie génétique peut contacter directement le médecin des apparentés. Il ne serait pas fait mention du nom du patient, ni de la pathologie, mais il s’agirait d’une invitation à se rendre à une consultation génétique. Pour savoir quelle sera la nouvelle solution adoptée, il va falloir attendre que soit terminée la révision de la loi de bioéthique par le Sénat et l’Assemblée nationale.

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  Source : Colloque « Les événements de l’Année en Bioéthique », organisé par le Journal International de Bioéthique, 20 mai 2011, Paris.