Comment garantir l’impartialité des experts en santé publique ?

Le recours à des experts scientifiques est nécessaire aux autorités administratives et politiques pour étayer leurs décisions en matière de santé. Mais il n’est pas illégitime de s’interroger sur la déontologie des experts.Comment peut-on s’assurer de leur impartialité? L’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) s’attache logiquement, à renforcer les garanties de cette indépendance.

L’AFSSaPS prend chaque année 80 000 décisions. Elle s’attache l’aide pour cela, de 2 300 experts externes (en plus de ses propres agents). Ces experts doivent déclarer sur l’honneur leurs éventuels « conflits d’intérêts », c’est-à-dire les intérêts personnels susceptibles de les lier à une entreprise et de biaiser leur évaluation.

Pour Jean Marimbert, directeur général de l’AFSSaPS, « il est impossible d’exclure tout expert ayant un conflit d’intérêts ». En effet, les professionnels de santé entretiennent forcément des liens avec les industries du médicament. Mais il existe une gradation des conflits d’intérêts, et certains liens (lorsque l’expert est investigateur principal d’une étude concernant un médicament par exemple) excluent d’office celui-ci.

Aujourd’hui 99% des experts déclarent leurs conflits d’intérêts. Ils n’étaient que 84% dans ce cas il y a 10 ans. Cette déclaration, rendue publique dans le rapport d’activité annuel de l’Agence, devrait cependant être actualisée chaque année, ce qui n’est pas encore toujours le cas. Et l’expert en situation de conflit devrait quitter la salle lors des évaluations et des prises de décision : pourtant, une moitié d’entre eux se contente encore de ne pas intervenir dans ces débats.

Des garde-fous contre les dérives
La collégialité des prises de décisions permet un contrôle efficace des experts mais un contrôle interne, en sorte par cooptation.Par ailleurs, la transparence (les compte-rendus des délibérations sont mis en ligne sur le site de l’AFSSaPS), permettant l’accès de tout un chacun aux évaluations, est aussi une garantie contre de possibles dérives.

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  Source : conférence de presse de l'AFSSaPS, 30 mars 2010.