Congé paternité : 11 jours pour profiter de Bébé

28 septembre 2010

Vous allez être papa ? Depuis le 1er janvier 2002, la loi vous autorise à prendre un congé paternité pour profiter de Bébé et participer au mieux à l’accueil de votre enfant à la maison. Quand le prendre ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre employeur ? Aurez-vous le droit de le fractionner ? Petit tour d’horizon.

Les conditions pour en bénéficier « Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié », précise l’Assurance-maladie. Vous pouvez ainsi en bénéficier quelles que soient :
– votre ancienneté, la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) ;
– votre situation familiale : marié, pacsé, en union libre, divorcé ou séparé. Il vous est ainsi ouvert même si vous ne vivez pas avec la mère ;
– la résidence de votre enfant et son lieu de naissance (France ou étranger).

Combien de jours est-il possible de prendre ? Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il n’est pas fractionnable et s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés par le Code du Travail. Sa durée est de :
– 11 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris), pour un enfant ;
– 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Quand devez-vous informer votre employeur ? Un mois avant la date du début de votre congé paternité, vous devez transmettre à votre employeur les dates et la durée de votre absence. Même s’il n’y a pas d’obligation légale à l’informer par lettre recommandée, l’Assurance-maladie le conseille fortement « par souci de bonne gestion ». Il est vrai que les administrations publiques ne sont pas ménagères de la procédure de « Recommandé »… Pour tout savoir sur le sujet, consultez le dépliant de l’Assurance-maladie. Sobrement intitulé Votre congé paternité, il est accessible ici.

  • Source : Assurance-maladie

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