Deux blâmes et un avertissement pour 351 petits foetus…

Mis en cause par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) après la découverte à l’hôpital Saint Vincent-de-Paul de Paris de 351 foetus, deux professeurs des universités – le chef de service et son adjoint – ont été sanctionnés par un blâme.

Le directeur de l’hôpital Cochin-St Vincent-de-Paul avait endossé la responsabilité d’un agent hospitalier également mis en cause. Il a été sanctionné par un avertissement de la direction générale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Ces informations viennent d’être communiquées par le cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités. Ce dernier souligne également qu’un rapport conjoint de l’IGAS et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche indique “qu’aucune situation comparable à celle de St Vincent-de-Paul n’a été relevée” ailleurs en France.

Les mesures disciplinaires appelées de ses voeux par le ministre de la Santé ont été mises en oeuvre par la juridiction des Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers. Une juridiction “pleinement indépendante” souligne-t-on au ministère. Cette triste affaire connaît ainsi sa conclusion, en plusieurs temps :

• La chambre mortuaire de St Vincent-de-Paul a été fermée. Son activité est transférée à l’hôpital Cochin, et les corps des 351 enfants “ont été remis aux familles qui le souhaitaient pour inhumation ou crémation” ;
• L’AP-HP a diffusé en avril 2006 à tous ses établissements une directive rappelant les règles en la matière, ainsi qu’un guide à l’usage des familles ;
• Un décret publié hier, 2 août, prévoit un délai réglementaire d’un mois maximum pour les examens scientifiques, avant remise aux familles des corps des enfants déclarés sans vie à l’état civil. Les établissements de santé se voient également notifier l’obligation de tenir “un registre mentionnant les étapes du suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil“.

Le ministère annonce trois autres mesures. Une circulaire ministérielle est actuellement préparée, en concertation avec les associations de familles. Diffusée à l’automne 2006 elle rappellera les règles relatives à la prise en charge des corps et à l’accompagnement des familles. A l’automne aussi, un décret encadrera les conditions de déclaration des “collections scientifiques”. Enfin, Xavier Bertrand a saisi la Haute Autorité de Santé (HAS) pour élaborer “un référentiel de bonnes pratiques en foetopathologie destiné aux professionnels de santé.” Il devrait être disponible début 2007.

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  Source : ministère de la Santé et des Solidarités, 2 août 2006