Roselyne Bachelot-Narquin, ministre en charge de la Santé, a présenté ce matin en Conseil des ministres son Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et territoires (HPST). Au total, 33 articles pour réorganiser le système de soins et quelques mesures de santé publique : interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et dans les stations-services, notamment. Le point sur les dispositions-phares de ce projet d’envergure.

D’une manière générale, «ce projet est conçu pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer la permanence des soins, désengorger l’hôpital, moderniser son management en lui donnant un vrai patron, pour garantir l’efficience et l’ouverture », a précisé Roselyne Bachelot-Narquin au cours d’une conférence de presse. « Ce projet n’est pas une énième réforme, une réforme de plus. Elle a été conduite au terme d’un nombre sans précédent de concertations ».

Création des Agences régionales de Santé (ARS). Présidées par les préfets de région, elles organiseront l’offre sanitaire au niveau régional. Ce nouvel acteur se substituera à sept organismes : Agences régionales d’hospitalisation (ARH), DRASS et DDASS, URCAM, groupements régionaux de santé publique (GRSP),
missions régionales de santé (MRS) et CRAM. L’objectif est notamment de lutter contre les déserts médicaux et de simplifier le système de santé. Ces agences visent à « établir une fluidité dans le parcours de soins, entre l’offre sanitaire et l’offre médico-sociale », souligne Valérie Letard, Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité. Elles devraient –en théorie- être opérationnelle au 1er janvier 2010.

Réforme de l’hôpital. « Nous ne fermons pas d’hôpitaux » promet la ministre en charge de la Santé. « Nous convertissons les services lorsque se pose un problème de qualité des soins »… A la tête des hôpitaux, « un vrai patron, président du Directoire pour lutter contre l’immobilisme, promouvoir les meilleurs investissements immobiliers et médicaux, et retrouver rapidement le chemin de l’équilibre financier ».

Refus de soin. Une révolution : ce projet de loi permet la pratique du testing, pour établir la preuve qu’un professionnel s’est rendu coupable d’un refus de soins. Une innovation saluée par le vice-président du CISS Christian Saout, pour qui « ce sera au médecin d’expliquer son refus de soins ».

Satisfaction des associations de patients. « Nous soutenons ce projet de loi, un texte d’intérêt général », insiste Christian Saout. Cette satisfaction, qui tranche avec l’inquiétude de certains syndicats de médecins, qui redoutent ces fameux « testing » sans compter d’éventuelles sanctions en cas de dépassements d’honoraires.

Au Parlement début 2009. Rappelons que l’objectif de ce projet de loi fixé par Nicolas Sarkozy, est de parvenir au déficit zéro d’ici 2012. Les débats promettent d’être acharnés à l’Assemblée nationale (où siègent pas moins de 41 médecins) et au Sénat. Gérard Larcher son président, est optimiste. « Je suis certain que le Parlement répondra à cette notion d’intérêt général ».

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