L’AFSSaPS sévèrement épinglée

Une « crise de croissance » à l’origine de dysfonctionnements, une partialité des experts mise en cause, des outils de gestion « frustes »… l’AFSSaPS est durement critiquée dans un rapport récemment remis à la Commission des Finances du Sénat.

Son auteur Adrien Gouteyron (UMP), Vice-président du Sénat et rapporteur spécial du budget de la santé, épingle notamment l’organisation administrative de l’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS).

Il a ainsi relevé des « dysfonctionnements qui résultent d’une croissance des moyens mis à sa disposition plus rapide que sa capacité à les mettre correctement en oeuvre ». Illustration de cette « crise de croissance » : entre 1999 et 2001, les dépenses de l’Agence ont augmenté de 44%, passant de 50,39 à 72,5 millions d’euros. Et dans le même temps « ses outils de gestion sont demeurés frustes ».

Plus inquiétant, le rapport souligne que même si elle s’est dotée d’une cellule de veille technologique « l’AFSSaPS pouvait éprouver des difficultés à s’assurer de l’indépendance de ses experts, même internes ». Elle aurait ainsi engagé un agent issu du secteur privé, qui ne serait resté que 8 mois au cours desquels il aurait contrôlé les activités du concurrent de son entreprise d’origine… avant de revenir travailler au sein de cette dernière !

Il souligne que l’AFSSaPS a confié plus de moyens aux missions d’AMM (autorisation de mise sur le marché) qu’à la commission de la transparence. Or celle-ci a un rôle singulièrement important, puisqu’elle doit formuler des avis sur le rapport coût/utilité des médicaments, et sur l’opportunité d’assurer leur remboursement.

Les conséquences de cette « préférence » ne seraient pas négligeables. Les moyens limités de la commission de la transparence seraient en partie à l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2003, annulant un arrêté du 14 septembre 2001 qui avait fait passer le taux de remboursement de certains médicaments de 65% à 35%. Le Conseil d’Etat avait alors mis en évidence « l’insuffisante motivation des avis de la commission de la transparence ». Autrement dit, les « moyens mal calibrés » de cette dernière ont eu des répercussions directes sur la politique de déremboursement mise en oeuvre par le gouvernement… Pour lire le rapport, rendez-vous sur http://www.senat.fr/rap/r02-409/r02-409.html

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  Source : Sénat, 16 juillet 2003