Le foetus n’est pas “un déchet hospitalier“

“Les “collections” de foetus – comme celle découverte en août dernier à l’hôpital Saint-Vincent de Paul de Paris, n.d.l.r.- sont désormais obsolètes et contraires à l’éthique” a tranché le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Dans un avis rendu hier sur saisine du Premier ministre en date du 3 août 2005, le CCNE ajoute que “le foetus n’est pas un déchet hospitalier. Aucune conservation à moyen ou à long terme d’un foetus ne doit se faire en dehors d’une raison scientifique majeure accompagnée du consentement des parents“.

Les membres du CCNE insistent notamment sur la notion de “transparence des pratiques” vis-à-vis des parents. “Leur désir concernant le devenir du corps du f?tus ou du nouveau-né doit toujours être respecté, quel qu’il soit“.

Ainsi le consentement parental doit-il précéder “l’autorisation ou non de l’autopsier ainsi que de pratiquer d’autres examens complémentaires nécessaires à la recherche de la cause de la mort“. Il en va de même de “l’autorisation ou non des examens et prélèvements à visée scientifique autre que la recherche des causes de la mort (…). Il est éthiquement fondamental que la finalité de la recherche soit clairement exprimée“.

Vers des mesures disciplinaires à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul

L’avis du CCNE étant consultatif, il revient désormais à Xavier Bertrand, ministre de tutelle concerné, de le traduire dans les formes administratives qui lui donneront tout son sens. Celui-ci devrait ainsi annoncer plusieurs mesures. Avec notamment la promulgation d’un décret fixant “le délai maximum avant lequel une inhumation doit intervenir, qu’il y ait on non réalisation d’une autopsie“.

Dans son rapport -remis récemment au ministre- sur la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, l’Inspection générale des Affaires sociales propose de fixer ce délai à 3 mois. Enfin, à la lecture de ce texte qui relève des “dérives réelles et préoccupantes“, le ministre a annoncé que “les constats déboucheront sur des mesures disciplinaires“.

• 

  Source : CCNE, 24 octobre 2005, ministère de la Santé et des Solidarités, 24 octobre