Le Médiateur de la République rend un rapport alarmant

En 2009, le Médiateur de la République instaurait un Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S), pour faire face au nombre croissant de réclamations de la part des usagers du système de santé. Un an plus tard, le rapport rendu par Jean-Paul Delevoye est éloquent : près de 6 000 requêtes ont été enregistrées au P3S en 2009, confirmant l’utilité de ce pôle… et le nombre important de dysfonctionnements en matière de santé.

La mise en place d’un numéro vert dédié semble avoir porté ses fruits : trois requêtes sur quatre déposées l’ont été par ce biais. Si 50% des usagers du service appellent pour une demande d’information, ils sont 10% à se manifester pour signaler un cas de violence, contre 2% en 2008. « Beaucoup de dossiers relèvent de cette ‘maltraitance ordinaire’ dans les établissements de santé », souligne Jean-Paul Delevoye. « Il s’agit d’un véritable tabou, celui d’une société qui va mal. Cette maltraitance recouvre tous les déficits en matière d’hygiène, tous les cas où la douleur n’est pas prise en compte, et ceux où le patient, faute de surveillance, et de réponse à ses appels, tente de se déplacer lui-même, et risque la chute ».

Cible « privilégiée » de cette maltraitance, les personnes vulnérables – personnes âgées, handicapés, patients relevant de la psychiatrie, SDF – mais aussi les enfants. La charte de l’enfant hospitalisé ne semble en effet pas toujours bien respectée. Mais la maltraitance touche également, et de plus en plus, le personnel soignant : « incivilités, propos violents ou obscènes, menaces, intimidations, humiliations, et, plus rarement, coups ».

Le Médiateur pose également la question des expertises médicales judiciaires, et du choix des médecins experts, qui doit être mieux contrôlé et encadré. Autre problème soulevé, le régime juridique des enfants nés sans vie – c’est-à-dire des enfants décédés avant la déclaration d’un acte de naissance – et la nécessité de réformer la législation encadrant le don du corps à la science.

Si le constat global est inquiétant, la situation semble néanmoins s’être beaucoup améliorée concernant les problèmes d’accès au dossier médical, qui suscite de moins en moins de réclamations, contrairement à l’année passée.

Si vous souhaitez déposer une requête auprès du Pôle Santé du Médiateur de la République, rendez vous sur www.securitesoins.fr ou appelez le 0810 455 455 (numéro Azur : coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Un espace de débats avec le Médiateur de la République a également été mis en place courant février.

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  Source : Rapport Annuel 2009 du Médiateur de la République, 24 février 2010