Les touchers vaginaux sans consentement existent bien

Certains touchers rectaux et vaginaux pratiqués au cours d’anesthésies générales n’étaient pas consentis par les patients. ©Phovoir

Des examens de touchers vaginaux et rectaux réalisés par des étudiants sur des patients endormis et non consentants ? Des articles parus dans la presse, s’appuyant sur des documents internes d’établissements de santé avaient fait le buzz en février dernier. Malgré le démenti des hôpitaux et des médecins interrogés, il semblerait que ces pratiques surprenantes et illégales ne soient pas rares. C’est ce que confirme le rapport des doyens des facultés de médecine, commandé par la ministre en charge de la Santé. Laquelle réaffirme « l’extrême fermeté de l’Etat face à des pratiques inacceptables ».

Marisol Touraine a reçu ce 27 octobre le rapport de Jean-Pierre Vinel, Président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, sur les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s. Les conclusions sont « très préoccupantes », indique le ministère. « Lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé. » Ainsi, il n’est recueilli que dans « 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80% pour les étudiants du diplôme de formation approfondie ».

La ministre rappelle « que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales ». Elle précise par ailleurs que « l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteintes à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients ».

Pour aller plus loin dans cette investigation, Marisol Touraine annonce trois mesures :

• Le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ;
• L’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients ;
• Le développement de l’apprentissage par simulation avec pour objectif d’équiper l’ensemble des CHU d’un centre dédié à cette méthode d’ici 2017.

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  Source : ministère en charge de la Santé, 27 octobre 2015

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet