Les violences sexuelles souvent conjugales

02 novembre 2010

En France, au moins 50 000 viols seraient commis chaque année. Une minorité seulement fait l’objet de plaintes. Le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) relève ainsi la situation qui prévalait en 2009, dans l’unité médico-judiciaire de Bondy (Seine-Saint-Denis). Les violences sur conjoint y sont de plus en plus nombreuses. Ce constat est d’ailleurs valable ailleurs dans le pays.

En 2009 dans la ville de Bondy, 572 victimes de violences sexuelles ont été examinées par l’unité médico-judiciaire. Sans surprise, 89% étaient des femmes. Trois fois sur quatre, l’auteur des violences était le conjoint. Une enquête nationale menée en 2000 sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) révélait déjà que près du quart des femmes interrogées et ayant subi des agressions sexuelles avaient été forcées par leur conjoint ou leur ex-conjoint.

Une triste réalité
La Gendarmerie nationale constate elle aussi une recrudescence des viols sur conjoints. En 2007, elle en comptabilisait pas moins de 636, tous commis sur des femmes majeures par leur conjoint, leur compagnon ou leur partenaire de PACS. Et cela dans tout le pays, exception faite de Paris. Ces actes représentent 23% de l’ensemble des 2 693 procédures de viols sur femmes majeures observées cette année-là. Les plaintes recensées accusent une hausse de 10,6 % par rapport à 2006. Et elles sont en constante augmentation depuis 2002.

Rappelons que le viol est un crime puni par la loi. Le fait qu’il soit commis « par le conjoint, le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », est considéré comme une circonstance aggravante. Le coupable encourt alors 20 ans de réclusion criminelle, au lieu de 15 dans les autres cas. Vous pouvez consulter l’article de loi relatif à ce point précis en cliquant ici.

  • Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), 26 octobre 2010 ; ENVEFF, 2000 ; INHES/OND, 2008 ; Populations et sociétés, bulletin mensuel d’information de l’institut national démographique N°445, mai 2008

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