Loi Evin : encore une entreprise condamnée sur plainte du CNCT…

France 2, la Poste, la RATP…, de nombreuses sociétés ont été épinglées pour non-respect de la loi Evin. Grâce notamment à l’action du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui soutient les victimes du tabagisme passif…
Le jugement rendu le 26 septembre dernier à Senlis, dans l’Oise, a condamné le PDG d’une société spécialisée dans la fabrication de matériel d’éclairage scénique pour « non apposition de la signalisation faisant référence à l’interdiction de fumer et pour mise à disposition de locaux fumeurs non conformes.

Il doit notamment verser une amende de 1 500 euros de dommages et intérêts au CNCT. Depuis 1995 et la création de son service juridique, cette association soutient les salariés non-fumeurs qui souhaitent le respect de la Loi Evin dans leur entreprise. Depuis sept ans Christian Peschang, son Secrétaire général, répond en moyenne à quatre demandes par semaine. Les procès ? Il y en a environ un chaque mois !

« Lorsqu’un salarié s’adresse à nous » explique-t-il, « nous lui conseillons d’écrire à sa hiérarchie et de faire état de sa demande. En cas de refus, nous écrivons à notre tour au chef d’entreprise afin de lui rappeler ses obligations et de lui proposer des solutions. Si cela n’aboutit pas, nous envoyons un huissier, en accord bien sûr avec le salarié ».

Les plaintes anonymes étant interdites en droit français, les plaignants s’exposent de facto aux représailles de leur direction ou de leurs collègues fumeurs. « Il faut le savoir. Nous leur expliquons donc en détail les conséquences de leur démarche » conclut Christian Peschang. Apparemment, cela ne suffit pas à décourager ceux qui en ont ras le nez… Pour tout renseignement, CNCT, 31, avenue du Général Bizot, 75 012 Paris. Téléphone 01 55 78 85 10 ou http://www.cnct.org/

• 

  Source : The Lancet, 4 août 2001