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Loi Evin : encore une entreprise condamnée sur plainte du CNCT…

03 octobre 2002

France 2, la Poste, la RATP…, de nombreuses sociétés ont été épinglées pour non-respect de la loi Evin. Grâce notamment à l’action du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui soutient les victimes du tabagisme passif… Le jugement rendu le 26 septembre dernier à Senlis, dans l’Oise, a condamné le PDG d’une société spécialisée dans la fabrication de matériel d’éclairage scénique pour « non apposition de la signalisation faisant référence à l’interdiction de fumer et pour mise à disposition de locaux fumeurs non conformes. Il doit notamment verser une amende de 1 500 euros de dommages et intérêts au CNCT. […]

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