Loi Evin : la santé victorieuse

27 janvier 2011

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le groupe socialiste en séance à l’Assemblée nationale, a finalement décidé de retirer sa proposition de loi sur l’assouplissement de la loi Evin de 1991. Une victoire pour les associations anti tabac, pour lesquelles « les intérêts de la santé publique priment sur ceux de l’industrie du tabac ».

La proposition de loi n°2972, du député socialiste Didier Mathus, ne passera donc pas ! Ce texte visait à « concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme ». Il a finalement été retiré par son auteur, en première lecture.

Pour que l’on puisse en arriver là, la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra, s’est engagée à rédiger « une circulaire qui précisera que la loi Evin n’impose pas de falsifier les œuvres culturelles ».

De son côté, l’Alliance contre le tabac a tenu à saluer « l’efficacité de la défense de positions communes pour préserver l’intégrité de la Loi Evin : le ministère du Travail et de la Santé, le secrétariat d’Etat à la Santé, les élus, le Haut Conseil de Santé Publique, l’Académie nationale de Médecine et la société civile représentée par l’Alliance et ses membres ».

  • Source : Alliance contre le tabac, 27 janvier 2011 ; Assemblée nationale, consultée le 27 janvier 2011.

Destination Santé
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur notre politique de cookies sur nos CGU.

Aller à la barre d’outils