Médecins : les « cadeaux » au coeur de la loi…

Le ministère de la Santé va encore améliorer les dispositions d’une loi destinée à moraliser les relations entre médecins et laboratoires, et que les initiés appellent la « loi anti-cadeaux ».
L’information a été relayée par Le Quotidien du Médecin. L’objectif est clair : renforcer la transparence des liens entre les experts médicaux, les médecins de ville et les industriels de la santé. Il semble en effet que les anciennes dérives, relevées voici quelques années par Bernard Kouchner – déjà… – n’avaient pas complètement vécu…

Le nouveau projet prévoit ainsi que « tous les membres des commissions, conseils et groupes de travail siégeant auprès du ministre chargé de la Santé et de la Sécurité sociale» ne pourront prendre part aux votes et délibérations de ces instances s’ils ont un intérêt direct ou indirecte dans l’affaire. Car apparemment, la chose n’allait pas de soi…

Par ailleurs, les médecins désireux de vanter en public ou dans la presse les qualités d’un médicament seront soumis à certaines contraintes. Ils seront par exemple obligés de mentionner leurs éventuelles relations avec telle ou telle entreprise susceptible d’y trouver quelque intérêt…

Bref, la « loi anti-cadeaux » datée du 27 janvier 1993, devrait être puissamment renforcée. Elle interdisait déjà aux professionnels de «recevoir des avantages en nature ou en espèces » de la part d’entreprises prestataires ou productrices de traitements et services pris en charge par l’assurance maladie». Les risques encourus étaient sérieux, puisqu’ils s’élevaient à deux ans d’emprisonnement et 500 000 francs d’amende. Mais étaient-ils bien réels… ?

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  Source : Le Quotidien du Médecin, 28 mars 2001