Médicament : Xavier Bertrand lance sa réforme

Un avant et un après Médiator®… Le Ministre de la Santé Xavier Bertrand, a présenté ce jeudi matin les grandes lignes de la réforme du médicament qu’il entend mettre en oeuvre. Il s’est particulièrement appuyé sur les travaux menés durant 140 heures de réunions, par les participants aux Assises du médicament. Ces derniers d’ailleurs, ont été présentés conjointement par Edouard Couty, rapporteur général de ces Assises.

« Mon devoir est de rebâtir un nouveau système du médicament, un nouveau système de sécurité sanitaire, avec un objectif : qu’il n’y ait pas demain de nouveau « Mediator ». C’est la condition de la confiance dans nos médicaments », a expliqué Xavier Bertrand.

La réforme qui doit permettre d’y parvenir est basée sur une meilleure information du patient comme du professionnel. Pour les premiers, le ministre a prévu la mise en place d’un nouveau portail Internet. Il recensera toutes les données sur les médicaments présents sur le marché français.

Quant aux professionnels de santé, leur formation continue sera également revue. Elle sera dispensée à travers un Dispositif de Développement professionnel continu (DPC) financé à partir de trois sources : les médecins eux-mêmes et les organismes hospitaliers – dont les cotisations seront appelées à augmenter – et… l’industrie pharmaceutique. Les versements de cette dernière passeront toutefois par le filtre de l’Etat. L’apport des industriels aux DCP sera prélevé sous la forme d’une taxe, qui représentera environ 400 ou 500 millions d’euros par an.

Et la visite médicale ? Le ministre n’évoque pas la disparition de cette profession, comme l’a cependant proposé l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) dans son rapport remis hier.

En revanche, son organisation sera« revue de fond en combles », a précisé Xavier Bertrand. C’est ainsi que les visites individuelles seront interdites dans le cadre hospitalier, au profit de visites collectives : chaque visiteur médical interviendra donc désormais, devant l’ensemble du staff médical de chaque service.

Le médicament au peigne fin

Xavier Bertrand propose de passer « au peigne fin toute la pharmacopée » et en premier lieu les médicaments les plus anciens. Et « un médicament doit être suivi tout au long de sa vie » a-t-il ajouté. L’AMM (pour Autorisation de Mise sur le Marché) devrait donc à l’avenir se transformer en « autorisation de maintien sur le marché“. Quant à la « prescription hors-AMM, elle doit rester une exception ».

Dans le cadre de la pharmacovigilance, le ministre a aussi tenu à rassurer ceux qu’il appelle les « lanceurs d’alerte ». Autrement dit les patients ou les professionnels de santé qui signalent un effet secondaire éventuel. « Leur confidentialité sera respectée », a-t-il assuré.

Un formulaire contre les conflits d’intérêts !

Pour tracer au mieux les liens entre les experts médicaux, les professionnels de santé et les industriels, chacun devra remplir un formulaire de déclarations d’intérêts. Ces documents seront centralisés par un organisme public unique, non précisé. Xavier Bertrand souhaite ainsi la mise en place d’un dispositif de surveillance à l’image du Sunshine Act américain. Toute entreprise pharmaceutique devra déclarer de façon détaillée ses relations avec les médecins. Ces données devraient être consultables par le public d’ici à 2013.

Exit l’AFSSaPS, place à l’ANSM

A noter enfin que l’AFSSaPS va changer d’appellation. Place à l’ « Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Son financement sera assuré par l’Etat, « qui percevra les taxes et redevances de l’industrie pharmaceutique », a précisé Xavier Bertrand.

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  Source : Intervention de Xavier Bertrand Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Conférence de presse sur la réforme du médicament, 23 juin 2011