Pour une adoption “nationale” simplifiée

Entre déceptions et espoirs, adopter un enfant représente un parcours du combattant. Des années à surmonter les obstacles administratifs jalonnent ce parcours d’autant plus long et difficile qu’il concerne un enfant… français. Mais cette attente n’est-elle pas plus destructrice encore pour les petits en attente, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants considérés « en danger » ? Chaque année en France, entre 250 000 et 300 000 enfants font ainsi l’objet d’une mesure officielle de protection pour maltraitance. Or seulement 132 ont été adoptés en 2008… L’Académie nationale de Médecine tire la sonnette d’alarme, et recommande une simplification des procédures d’adoption nationale.

– L’Académie recommande d’abord de « simplifier les structures administratives et judiciaires de prise en charge des enfants en danger et d’harmoniser leur fonctionnement » ;

– Alors que 20 000 à 30 000 familles agréées sont dans l’attente d’une adoption en France, un grand nombre d’enfants ne sont pas ‘adoptables’. En effet, « les enfants en souffrance n’accèdent au statut de Pupille de l’Etat qu’après 5 ou 6 ans de suivi », soulignent les auteurs du rapport de l’Académie de Médecine. En raison de leur âge, leurs chances d’adoption sont alors réduites. Dans le cas de sévices avérés sur un enfant, et même si aucune condamnation pénale n’est prononcée, « un retrait des droits parentaux permettant l’adoption, doit être prononcé sans délai » ;

– « Le médecin s’abrite trop souvent derrière l’article 4 du Code de Déontologie médicale qui impose le respect du secret professionnel, malgré les dérogations liées aux privations ou sévices commis sur mineur », insistent les auteurs. Seuls 3% des signalements émaneraient des médecins. Les académiciens suggèrent donc que le signalement par le médecin « devrait être rendu obligatoire » ;

– Actuellement, « sont considérés comme manifestement désintéressés de leur enfant, les parents qui n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien des liens affectifs », insistent-ils. Si ce désintérêt n’est pas établi, l’enfant ne peut être placé à l’adoption. Les auteurs suggèrent donc « six mois d’observation attentive pour l’évaluer ». Une fois établi, « une déclaration judiciaire d’abandon permettrait alors l’accès au statut de Pupille de l’Etat et une adoption » ;

– Les familles souhaitant adopter devraient devenir momentanément « familles d’accueil bénévoles ». Les candidats à l’adoption prouveraient ainsi « la priorité qu’ils accordent au bonheur de l’enfant » ;

– Enfin dans chaque Département, « un Observatoire de l’adoption fournirait chaque année au CSA les données numériques harmonisées permettant l’élaboration de statistiques nationales fiables ».

Pour aller plus loin, lisez l’intégralité du rapport de l’Académie de Médecine, intitulé : Faciliter l’adoption nationale.

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  Source : Académie nationale de Médecine, 22 février 2011