Saint-Vincent-de-Paul : une situation a priori isolée

«Selon les premières constatations de l?enquête, il apparaît qu?il n?y a pas de situation comparable à celle de l?hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP)» rassurent les autorités sanitaires après la découverte faite dans l?établissement parisien.

Dans un communiqué de presse, la Direction de l?Hospitalisation et de l?Organisation des Soins (DHOS) souligne que «certains établissements font toutefois état de conservation au-delà de la date de 10 jours permise par la réglementation en vigueur. Un délai qui peut aller jusqu?à 6 mois dans des cas particuliers».

«Comme les CHU de Nice, de Besançon ou le centre hospitalier de Cayenne, de nombreux hôpitaux justifient ce délai supplémentaire par la nécessité d?assurer un accompagnement digne des familles ou l?obligation de rechercher précisément ou de confirmer le diagnostic du décès. Par dérogation, certains hôpitaux indiquent également détenir des f?tus ou des corps dans un but d?enseignement. C?est le cas notamment du CHU de Strasbourg, des CH d?Angoulême, de Boulogne ou de Chaumont.»

Les inspections -réalisées par les agences régionales de l?hospitalisation (ARH)- se poursuivent toutefois dans les services de maternité français. Enfin, la DHOS est chargée par le ministère de la santé de diffuser «rapidement» les règles de bonnes pratiques de prise en charge des foetus et des corps dans les établissements de santé publics et privés. Des règles qui existent, donc, mais qu?il paraît bien nécessaire de rappeler.

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  Source : Ministère de la santé et des solidarités, 5 août 2005