Soins dentaires : la sécu va nous simplifier la vie !

Le remboursement des soins dentaires n’est plus soumis à l’accord préalable du service médical. Plus besoin d’envoyer un formulaire pour les interventions chirurgicales (gencives), les prothèses dentaires et extractions sous anesthésie.

L’avantage ? Les assurés pourront recevoir les soins immédiatement. Cette nouvelle disposition s’inscrit dans la démarche de simplification administrative et d’amélioration du service engagé par l’Assurance Maladie. Bien entendu, elle s’applique également aux bénéficiaires de la CMU.

Il n’en reste pas moins que d’autres soins dentaires restent soumis à l’accord du service médical, avec envoi d’une demande d’entente préalable :

• Les soins d’orthopédie dento-faciale, c’est-à-dire les appareils destinés à redresser les dents enfants et adolescents ;
• Et quelques actes exceptionnels qui, en raison de la rareté de leur réalisation, ne figurent pas sur la liste des actes remboursables par l ‘Assurance maladie.

Quand un acte est soumis à l’entente préalable, le malade est tenu avant son exécution, d’en adresser la demande au service médical de sa Caisse primaire d’Assurance Maladie. Il s’agit d’un formulaire spécifique que lui remet le praticien en charge des soins, et que le patient remplit et signe. La Caisse dispose alors d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception par le service médical, pour donner sa réponse. Sans réponse dans ce délai, l’assuré peut commencer son traitement. Que de complications supprimées par l’Arrêté du 11 mars 2003, paru au Journal Officiel le 21 mars 2003 et que la Caisse nationale d’Assurance Maladie vient seulement de rendre public…

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  Source : CNAM, 15 mai 2003