Tabac : des buralistes condamnés

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) est parvenu à faire condamner un représentant de la Confédération des buralistes, auteur de nombreuses violations de la loi Evin. Ce dernier vendait en effet du tabac à des moins de 16 ans. Un autre buraliste a été épinglé pour publicités attractives et mensongères.

« En 2008, la société Tabac Bohelay a commis des infractions répétées tout au long de l’année, en vendant des paquets de cigarettes de marques diverses à des mineurs des deux sexes, âgés de moins de 16 ans », explique le CNCT. « La loi précise qu’en cas de doute sur l’âge du client, le buraliste doit demander une pièce justificative de l’âge. Or tous les produits du tabac ont été vendus aux mineurs sans qu’il leur soit posé la moindre question sur leur âge ».

La Cour d’appel de Paris a ainsi rendu un avis déclarant la société en question coupable de vente de produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Elle a dû verser 7 500 euros au titre de dommages et intérêts et 9 000 euros pour frais de justice au CNCT. Elle s’est également vue infliger une amende de 750 euros.

La seconde affaire concerne un débitant qui avait fait le choix d’apposer dans son bureau de tabac parisien des affiches en faveur d’une campagne de communication de la société BAT France. Celle-ci informait sur les dangers d’acheter ses cigarettes à la sauvette. « Le slogan ‘fausse cigarettes. Vrai risque.’ utilisé par le fabricant fait sournoisement la promotion des produits du tabac vendus par les buralistes », explique le Pr Yves Martinet, Président du CNCT. « Il constitue aussi une forme de publicité mensongère puisqu’il est clair que les risques de cancers et de maladies cardiovasculaires sont les mêmes pour les cigarettes distribuées dans les bureaux de tabac que pour les cigarettes de contrebande ».

Le Tribunal de grande Instance vient donc de condamner le bureau de tabac la Gascogne (Paris) pour avoir accepté sans la moindre restriction des publicités en faveur du tabac ne respectant pas la loi Evin. Ce dernier a donc versé 2 000 euros pour dommages et intérêts et 1 500 euros pour les frais de justice au CNCT. Il a en outre été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis.

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  Source : CNCT, 15 septembre 2011 - Interview de Maître François Caballero, 22 septembre 2011