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Lois anti-tabac : petit tour d’Europe

Le 10 janvier dernier, la loi Evin relative notamment, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics soufflait ses 20 bougies. Une semaine plus tôt, l’Espagne légiférait sur le tabac. Il n’était dès lors plus permis de s’en griller une dans les restaurants, les bars, mais aussi les aires de jeux pour enfants ainsi qu’à l’extérieur des écoles et des hôpitaux. Voilà donc une bonne occasion de revenir sur les mesures en place chez nos voisins de l’Union… et quelques autres.

Le 1er juillet 2009, la Commission européenne adoptait une proposition de recommandation du Conseil. Son but : inciter tous les États membres à prendre des dispositions législatives afin de protéger leurs citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac d'ici 2012. Des interdictions « à géométrie variable » Dans l’Union européenne, 12 pays disposent actuellement de lois d'interdiction générale de fumer. Trois ont mis en place une interdiction « totale » de fumer dans les lieux publics et de travail. L’Irlande en 2004, le Royaume-Uni en 2006-2007 et Chypre en 2010 se sont fait une règle du No Smoking dans les établissements scolaires, les gares, les transports en commun, ainsi que les commerces, les restaurants et les bars. La Finlande également mène une croisade anti-tabac. L’interdiction dans les lieux publics date de juin 2007. En janvier 2010, le gouvernement finlandais a pris des mesures supplémentaires en matière de santé publique en proposant une interdiction de fumer dans les voitures personnelles si certains occupants sont mineurs. Il prévoit même de supprimer la vente de tabac sur son sol d’ici 2040. Depuis le 2 janvier 2011, l’Espagne, pourtant permissive sur le sujet, a rejoint le club en interdisant totalement de fumer dans les bars, les cafés, les restaurants mais aussi dans certaines zones à l'air libre. D’autres pays ont adopté une législation plus souple, une « interdiction globale » en quelque sorte. A l’instar des pays précédemment cités, l'interdiction s'applique à tous les lieux publics et de travail… sauf si une pièce séparée et ventilée est prévue pour les fumeurs. Parmi les Etats membres suivant ce modèle, citons l'Italie, Malte, la Suède, la Lettonie, la Slovénie, ou les Pays-Bas. Les vilains petits canards de la lutte Enfin, 15 Etats interdisent partiellement de fumer dans les lieux publics et de travail, laissant parfois le choix aux employeurs et propriétaires de restaurants, bars et cafés, d'autoriser ou non les fumeurs. Le choix se fait selon des critères bien définis (surface totale, protection des employés non-fumeurs...). C’est le cas du Danemark, du Luxembourg ou de la République Tchèque. Et en Amérique du Nord ? De l’autre côté de l’Atlantique, on ne plaisante pas non plus avec le tabac. Le 2 février dernier, le conseil municipal de la ville de New York adoptait l’interdiction de fumer dans les parcs, sur les plages et dans les lieux publics de plein air. En interdisant de s’allumer une clope jusque sur les trottoirs et les zones piétonnières, New York s’est ainsi alignée sur la position de Chicago et San Francisco. Le gouvernement du Québec, au Canada, veut renforcer la loi antitabac afin de mieux protéger les jeunes. Ainsi l’usage du tabac est-il interdit dans la majorité des lieux publics depuis janvier 1999. La cigarette est aussi hors-la-loi à proximité des bars et restaurants (dans un rayon de précisément… neuf mètres des portes). Les véhicules de travail transportant deux personnes ou plus sont également devenus non-fumeurs le 31 mai 2006 ! Prochain objectif pour le gouvernement québécois : interdire de fumer en voiture lorsque des enfants sont à bord.