Dépassements d’honoraires : un nouveau secteur pour les médecins

[22 mars 2012 - 17h36] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h50]

L’option de coordination, nouveau nom du secteur optionnel, autorise certains médecins spécialistes à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant atteindre 50% du tarif de la sécurité sociale. A la condition toutefois de réaliser 30% de leurs actes au tarif conventionné. Officialisé par un décret publié aujourd’hui, il concerne trois spécialités : la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique. Les organisations syndicales de salariés, la Mutualité française et l’UFC Que Choisir s’insurgent.

L’adoption de ce secteur est basée sur le volontariat. Les médecins concernés bénéficieront d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales. L’objectif de ce secteur est de maîtriser les dépassements d’honoraires.

En effet, ces derniers ont doublé en 20 ans. En 2010, ils représentaient 2,5 milliards d’euros. Pourtant, la publication de ce décret soulève de nombreuses protestations. Pour l’UFC Que Choisir « selon les régions, le secteur optionnel sera soit sans effet, soit contreproductif ». Dans les régions comme l’Ile-de-France ou Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les médecins pratiquant déjà des dépassements plus élevés que le plafond de la sécurité sociale n’adhéreront pas au secteur optionnel. Dans les zones où les médecins pratiquent des dépassements plus limités, ils risquent en s’alignant sur les conditions du nouveau secteur, d’augmenter leurs dépassements.

Un groupe de six organisations syndicales de salariés et la Mutualité française dénoncent « une dégradation générale et continue de l’accès aux soins ». Tous ces acteurs craignent une augmentation des cotisations des complémentaires santé. De plus « cela signifiera que les 4 millions de Français dépourvus de complémentaire devront assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires », souligne UFC Que Choisir.

Les syndicats et la Mutualité française réclament :
– « un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence ;
– L’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux
».

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