Alcool, tabac : ces interdictions qui se profilent…

Au-delà de la création des Agences régionales de Santé (ARS) et de la réforme pour un « hôpital public plus souple et plus réactif » le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) comporte un volet dédié à la prévention et à la santé publique. En ligne de mire, la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes « bonbons », qui pourraient être interdites.

Mineurs ciblés. En France, les hospitalisations pour ivresse dans les services de pédiatrie (dédiés aux moins de 15 ans donc) ont augmenté de 50% au cours des quatre dernières années. « Pour répondre aux nouveaux modes d’alcoolisation des jeunes », le projet de loi HPST interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans (contre 16 ans aujourd’hui). «Et cela quels que soient les lieux et mode de vente ».

Stations-services sans alcool. Actuellement permis entre 6h et 22h, le commerce d’alcool dans les points de vente de carburant pourrait devenir totalement hors-la-loi. A moins que… Une précision de l’article 24 du projet de loi, sème le doute. Il y est en effet noté que pour d’obscures « nécessités d’aménagement du territoire, des dérogations restreintes pourront être accordées par le préfet pour autoriser la vente en journée sur une plage horaire cependant plus restreinte qu’actuellement, entre 8h et 18h »…

Open bars fermés. Terminés les entrées payantes -dans les discothèques par exemple- avec boissons à volonté. « Cette pratique a des conséquences sur les conduites d’alcoolisation massive », justifie le ministère de la Santé.

Cigarettes « bonbons » grillées. Des paquets aux couleurs attractives, un goût sucré, des arômes parfumés, ces cigarettes ont été « conçues pour inciter de manière sournoise, à la consommation précoce de tabac », mentionne l’article 24 du projet de loi. «Ces cigarettes contiennent autant sinon davantage de nicotine et de goudron que les classiques. Les arômes sucrés permettent d’effacer l’âpreté des premières cigarettes et favorisent donc la dépendance à la nicotine ». Elles sont interdites par ce projet de loi.

L’ensemble du texte sera discuté au Parlement en janvier 2009. Comme l’a précisé Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre en charge de la Santé, « toutes ces dispositions concernant l’alcool et le tabac seront applicables immédiatement, dès l’adoption du projet de loi. Des sanctions sont également prévues ».

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  Source : Projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires - Conférence de presse conjointe de Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la Santé, Gérard Larcher, Président du Sénat, Valérie Letard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, Pr Pierre Carli, Directeur du SAMU de Paris et Christian Saout (CISS), Paris, 22 octobre 2008