AME : un avenir incertain ?

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Prestation sociale versée sous conditions aux personnes en situation irrégulière, l’aide médicale d’état (AME) est remise en question par certains candidats à l’élection présidentielle. A ce sujet, Médecins du Monde (MdM) lutte pour le maintien de ce levier favorisant l’accès aux soins. L’ONG fait le point à l’occasion de la Journée mondiale de la santé ce 7 avril 2017.

Effective depuis 2000, l’aide médicale de l’Etat (AME) bénéficie aux étrangers vivant en situation irrégulière sur le sol français (sauf Mayotte). Versée à 300 000 personnes en 2015, elle permet une couverture à 100% des frais médicaux et hospitaliers pendant 1 an, au tarif de la prise en charge assurée par l’Assurance-maladie.

Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères : résider depuis un minimum de 3 mois en France, et ce sans titre de séjour, avoir des ressources inférieures à un gain maximal de salaire mensuel évalué en fonction de la composition du foyer (8 723 euros par an pour une personne, 13 085 pour 2 personnes, 15 701 pour 3 personnes, 18 318 pour 4 personnes, au-delà 3 489,20 en plus par personne).

Liés à la hausse du nombre de demandeurs d’asile en France, le recours et donc les coûts engendrés augmentent d’année en année. Un point dénoncé par les détracteurs de l’AME, tout comme les fraudes. Mais selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ces dernières ne seraient pas impliquées dans la hausse du budget de l’AME. En effet selon MdM, « les migrations pour raisons de santé sont extrêmement rares, et beaucoup de personnes, peu au fait de leur droit, ne font d’ailleurs pas de demande d’AME. Preuve donc que cette aide répond à un besoin réel… et croissant ».

L’AME est prise pour cible par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignant qui souhaitent sa suppression, tandis que François Fillon entend restreindre les conditions d’accès « en remplaçant l’AME par une dispense de soins couvrant uniquement les maladies graves et les situations d’urgence ». Les autres candidats eux, souhaitent, maintenir cette prestation telle qu’elle est aujourd’hui proposée.

L’AME dans le droit commun ?

L’AME fait appel à l’engagement du médecin, soit l’obligation de soins. Mais en permettant l’accès aux consultations primaires et donc à la médecine préventive, elle permet aussi d’éviter l’aggravation de l’état de santé des patients et limite les prises en charge onéreuses de pathologies graves.

Pour Médecins du Monde, favoriser l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière passe par l’intégration de cette aide financière dans le régime générale de la Sécurité sociale. L’AME appartient en effet à un régime « administratif complexe, très contrôlé (…) Cette réforme permettrait ainsi aux plus précaires d’avoir un accès effectif et continu aux soins ».

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  Source : Conférence de presse Médecins du Monde, le 16 mars 2017. Site www.ameli.fr, consulté le 6 avril 2017

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet