Animal de compagnie : êtes-vous bien assuré ?

02 mars 2012

Votre chien a mordu un tiers ou causé un accident ? Qui est responsable ? Est-ce toujours vous, parce que vous êtes le propriétaire ? Eh bien… pas toujours ! La responsabilité du fait d’animaux –c’est ainsi que la nomme les juristes – est en réalité déterminée selon différents critères pas toujours simples. Lesquels ? Article 1385 du Code civil…. Tout détenteur d’un animal de compagnie (chien, chat, NAC…) devrait connaître ce texte. Il détermine en effet la responsabilité du fait d’animaux. Il stipule ainsi, que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il […]

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