Arrêts de travail : les dépenses explosent

Depuis plus de dix ans, le nombre d’arrêts de travail n’a cessé de progresser. ©Phovoir

Le dispositif qui régit les arrêts de travail en France est « insatisfaisant ». C’est en substance la conclusion d’un rapport parlementaire publié ce mercredi 24 avril 2013. Chiffres à l’appui, les auteurs mettent en évidence une évolution préoccupante des dépenses et des disparités géographiques. Ils dénoncent également un système très complexe et proposent de miser une bonne fois pour toutes sur la prévention des risques.

Ce rapport de 260 pages a été réalisé par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) et présenté devant l’Assemblée nationale (Commission des affaires sociales). La député UMP des Ardennes, Bérengère Poletti en est la rapporteuse.

Une évolution inquiétante…  « Depuis plus de dix ans, le nombre d’arrêts de travail n’a cessé de progresser », lit-on dans ce rapport. Entre 2000 et 2011, les dépenses d’indemnités journalières sont passées de 4,3 milliards d’euros à 6,3 milliards d’euros. Soit une progression de 47% en 10 ans et une augmentation moyenne de 3,6% par an. « Si on inclut les indemnités journalières versées par la CNAMTS au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’ordre de 2,6 milliards d’euros pour l’année 2011, on atteint un total de dépenses d’indemnités journalières de près de 9 milliards d’euros en 2011 ».

Des arrêts longs et chers. Les auteurs du rapport mettent en avant « le coût élevé des arrêts de longue durée » (plus de six mois). Ceux-ci ne représentent que 5% du total des arrêts de travail mais ils concentrent… 40% des dépenses d’indemnités journalières.

Peu de chiffres pour la fonction publique. D’une manière générale, la fonction publique apparaît particulièrement visée dans ce rapport. C’est simple, « le montant des indemnités journalières dans les trois fonctions publiques n’est pas connu. (…) Il n’existe pas de suivi précis et de consolidation des journées d’absence pour maladie qui permettrait un calcul approximatif. » Quant aux « statistiques sur le nombre de jours d’arrêt de travail », elles « restent imprécises ».

Les auteurs avancent plusieurs facteurs qui expliqueraient l’évolution des dépenses. Et notamment :

– Un vieillissement de la population active: « Lors de son audition, le directeur général de la CNAMTS a souligné que l’allongement de la vie professionnelle aurait une incidence sur le nombre et la durée des arrêts de travail », expliquent les auteurs ;

– De mauvaises conditions de travail : elles « occasionnent des pathologies spécifiques telles que les troubles musculo-squelettiques ou les états dépressifs et contribuent à l’augmentation du nombre des arrêts de plus de six mois » ;

– La densité de médecins dans certaines régions : C’est « dans les zones à forte densité de praticiens (que) le nombre d’arrêts de travail est supérieur à la moyenne », est-il relevé,

– Des contrôles trop peu sélectifs.

Simplifier le système et privilégier la santé au travail. Pour les auteurs, « il est nécessaire de réfléchir à une simplification du dispositif et à une amélioration de la couverture des assurés. » Ils insistent sur l’importance « d’intégrer, en amont, la question de la santé au travail ». Autrement dit, il convient d’accentuer la prévention des risques professionnels et encore la sensibilisation des acteurs aux maladies professionnelles.

Ils ajoutent également que « les politiques de contrôle menées par l’Assurance-maladie doivent innover pour plus d’efficacité ». Ils proposent donc :

– « d’élargir le champ du contrôle aux arrêts de courte durée ». A l’heure actuelle en effet, « 90% des contrôles menés par l’Assurance-maladie portent sur des arrêts longs, de plus de 45 jours » ;

– De « généraliser les contrôles dans la fonction publique ».

Quel avenir pour ce rapport ? Reste désormais à savoir quel destin sera réservé à ce rapport. Rappelons qu’en 2003, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances avaient déjà été sollicitées sur cette question des dépenses induites par les indemnités journalières. Elles avaient relevé  l’existence de « disparités importantes dans la structure des dépenses et des lacunes dans le contrôle » et préconisaient déjà « d’adapter la réglementation et de renforcer le contrôle des indemnités journalières ». Mais 10 ans plus tard, la situation a semble-t-il guère évolué.

Ecrit par : David Picot – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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  Source : Examen du rapport d’information sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » établi en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale et adopté par celle-ci le 23 avril 2013. Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 23 avril 2013