











Accueil » Santé Publique » Assurance, emprunt : faciliter la vie de 10 millions de Français
En vigueur depuis le 6 janvier 2007, cette Convention vise à faciliter l’accès à l’emprunt et aux assurances des malades ou anciens malades. L’objectif de cette négociation qui a débuté ce matin au ministère de l’Economie est « d’améliorer son efficacité pour la période 2010-2012 ».
Par la voix du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), les associations de patients demandent notamment « l’élargissement de la convention au risque d’invalidité, dont la promesse répétée n’a jamais été tenue ». Ils souhaitent également la mise en place d’une « harmonisation des questionnaires médicaux ».
Le CISS déplore enfin « le fait qu’aucune étude sur l’analyse des risques n’a été réalisée à ce jour, de sorte que l’on continue à appliquer de façon indue des surprimes pour des risques inexistants ou relatifs ». Pour toutes ces raisons mais aussi parce que 10 à 12 millions de Français sont concernés, « la renégociation de cette convention n’est pas une échéance comme les autres ».
Source : Ministère de l’Economie, 22 janvier 2010 – CISS, 18 janvier 2010 – UFC-Que Choisir
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