Assurance, emprunt : vers un meilleur accès pour les malades

Après une année de concertation, les pouvoirs publics, les banques et les assurances, ainsi que les associations de malades et de consommateurs sont parvenus à la version 2011 de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). L’accès aux assurances et aux prêts devra désormais être grandement facilité pour tous. Toutefois, le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) émet des doutes quant au respect du calendrier.

Signée aujourd’hui, la nouvelle mouture de la convention AERAS « marque des avancées intéressantes pour l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé », estime le CISS. A partir du 1er septembre, chaque malade ou ancien malade pourra bénéficier d’une nouvelle garantie d’assurance couvrant le risque de perte totale d’autonomie. L’invalidité est donc enfin prise en compte. Et « elle ne comportera aucune exclusion de pathologie », précisent les pouvoirs publics.

Pour les revenus modestes, la prise en charge étendue des surprimes, autrement dit le coût supplémentaire imputable à la maladie, devrait être améliorée. Dans la première version d’AERAS datant de 2007, la surprime d’assurance ne pouvait excéder 1,5 point du taux effectif global de l’emprunt. Elle est aujourd’hui établie à 1,4 point.

Le nouvel accord prend acte des avancées de la recherche médicale. Pour ce faire, il prévoit la création d’un groupe de travail composé de médecins qui devront dresser des diagnostics partagés pour chaque pathologie. Les assureurs s’engagent à intégrer les résultats statistiques de ces travaux dans leurs décisions et dans la mise en place des tarifications. L’Etat s’engage à apporter 4 millions d’euros sur 4 ans pour financer ces travaux.

Si le CISS se félicite « des avancées de fond » apportées par la convention, il met en garde contre un non-respect du calendrier des engagements. La plupart des décisions sont applicables à compter du 1er septembre. Le non-respect de cette échéance « entraînerait le départ des associations du processus conventionnel ».

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  Source : Communiqué conjoint du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, 1er février 2011 ; CISS, 1 er février 2011