Autoriser la vente de tabac sur Internet, serait un « désastre pour la santé publique »…

Pourra-t-on en toute légalité, acheter ses cigarettes sur Internet à partir du 1er avril 2010 ? C’est en effet ce que prévoit une directive européenne que le gouvernement français se préparerait à transcrire en droit national. A commencer par le Pr Bertrand Dautzenberg (Hôpital de La Pitié Salpêtrière – Paris), Président de l’Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), les tabacologues tombent des nues.

La Directive 2008/118/ CE relative au régime général d’accise vise en effet à encadrer sur le plan fiscal le commerce du tabac mais aussi de l’alcool sur Internet. En d’autres termes, il s’agit de légaliser la vente électronique de ces produits issus du tabac et de l’alcool, de sorte qu’ils n’échappent pas à l’impôt.

Le Pr Bertrand Dautzenberg dénonce un « désastre sur le plan de la santé publique. Nous savons que toutes les mesures destinées à favoriser l’accès aux cigarettes ou à diminuer leur prix augmentent la consommation de tabac, les maladies qui lui sont liées et donc la mortalité. Le tabac est un produit dangereux dont la distribution doit être contrôlée, ce qui est le cas en France avec le circuit de distribution articulé autour des buralistes ».

Et la Convention-Cadre de l’OMS ?

Les tabacologues – comme les buralistes bien sûr – attendent de pied ferme la décision que prendra le gouvernement. Lequel, rappelle le Pr Dautzenberg, a tout de même ratifié la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte contre le tabac. Signé à ce jour par 168 pays, ce texte vise à faire chuter la consommation de tabac en restreignant notamment, son commerce et sa publicité. « Nous sommes confrontés là, à une belle contradiction » insiste Bertrand Dautzenberg.

La France dérogera-t-elle à la directive européenne ? Ce n’est pas impossible. « La vente de tabac sur Internet n’est pas autorisée en France et il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement », déclarait en effet ce matin Eric Woerth, ministre du Budget. Or le texte de la directive prévoit bien que les « Etats peuvent fixer des modalités spécifiques d’application (…) pour les produits soumis à droit d’accise, faisant l’objet d’une réglementation nationale particulière de distribution ». A suivre…

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  Source : Directive 2008/118/ CE, décembre 2008 – Interview du Pr Bertrand Dautzenberg (Paris), 14 octobre 2009 – Les Echos, 14 octobre 2009