Avez-vous un bon conseiller général ?

23 février 2001

Avouez que c’est le moment ou jamais de vous poser la question…Car en effet, savez-vous que bien des tracas subis dans l’accès aux prestations sociales trouvent leur origine au niveau local et plus spécifiquement à celui du département ? Dans un livre blanc, l’Association des Paralysées de France (APF) a ainsi dénoncé 37 conseils généraux. Ces derniers en effet, avaient unilatéralement décidé « de supprimer, de suspendre ou de réduire » l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) normalement accordée pour défrayer la personne qui aide un handicapé dans les gestes de la vie quotidienne.

Il arrive que les personnes en question soient des salariés. Bien sûr, il s’agit souvent d’un membre de la famille ou d’un voisin qui apporte son aide à titre bénévole. Au détriment de sa propre activité professionnelle, donc. Or pour accorder l’allocation en question, certains conseils généraux exigent la preuve que cette aide est accordée dans le cadre d’un salariat.

Cette justification est prévue par la loi pour l’allocation destinée aux handicapés à 80% et plus. Car dans leur situation, l’aide est en règle générale trop importante pour ne pas relever d’un salariat régulier. En revanche, le Conseil général ne peut l’exiger pour l’allocation partielle versée aux handicapés de 40% à 70%. Si vos interlocuteurs font la mauvaise tête, parlez-en à votre conseiller général. Ou alors, saisissez directement l’APF, 17 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Téléphone : 01 40 78 69 00

  • Source : Panorama du Médecin, 8 mars 2001

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