C’est Lourdes à Brasilia…

Philippe Douste-Blazy a fait sensation en annonçant depuis Brasilia, que la France allait “montrer l’exemple” à l’UE “en accélérant la transposition dans son droit national de l’accord signé à l’OMC” pour favoriser l’accès des PVD aux génériques.

Une sensation qui s’explique… D’abord parce que l’accord signé le 30 août 2003 en Conseil général de l’OMC n’a été transposé en droit national à ce jour, que par le Canada et la Norvège. En annonçant qu’elle devrait aller “aussi vite que possible” dans la même voie, la France se démarque donc notamment, du groupe des Européens.

L’accord en question, qui est exécutable de plein-droit sans encourir les foudres de l’OMC, reprend en fait les modalités de l’article 31 de la Déclaration de Doha signée en 2001 puis rétorquée en décembre 2002, assorties d’une déclaration interprétative qui fixe bien les règles du jeu. Elle définit en particulier avec une grande précision les objectifs de santé publique justifiant le recours aux fameuses licences obligatoires… Lesquelles peuvent s’exercer au niveau national -lorsqu’un pays produit lui-même le médicament dont il a un besoin vital- ou “transfrontières”, c’est-à-dire en faisant produire par un pays-tiers le ou les médicaments qu’il n’est pas en mesure de produire par ses propres moyens technologiques, notamment.

Comme l’a souligné le ministre, “aujourd’hui pour faire des médicaments, il faut acheter des brevets. L’accord une fois transposé dans notre droit, les brevets français de certains médicaments indispensables seront gratuits“. Et si nous sommes saisis d’une demande par un pays répondant aux critères définis par l’OMC, nous pourrons produire le ou les médicaments requis en exerçant une licence obligatoire sur les filiales en France des entreprises propriétaires…

Car l’exemple qui vient à l’esprit est bien sûr celui des antirétroviraux… dont aucun n’est issu de la recherche française ni a fortiori de sa recherche publique, la seule sur laquelle l’Etat pourrait disposer de droits. Pour faire baisser le prix de ces traitements “de 10 000 à 12 000 dollars par an et par personne (à une somme comprise entre) 200 et 300 dollars par an et par personne,” il faudra pourtant bien en passer par là…

Ce sera le prix à payer -par les inventeurs naturellement…- pour “permettre au Brésil, qui compte environ 600 000 séropositifs, de répondre à de graves problèmes de santé publique, mais aussi de décoller économiquement en développant son industrie“. Il paraît que l’industrie pharmaceutique française “est totalement prête à jouer le jeu pour aider les pays en voie de développement via le Brésil.” D’après nos sources c’est exact… sous conditions. Et notamment que les dispositions de Doha soient ponctuellement respectées, sans détournement de l’objectif principal de ces accords, qui est d’apporter une aide à des pays confrontés à une situation d’urgence.

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  Source : de notre envoyé spécial -European Health Forum- Gastein -6 au 9 octobre 2004