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Cancer : le « droit à l’oubli » abaissé de 10 à 5 ans

22 février 2022

Pour effectuer une demande de prêt ou d’assurance, les patients présentant un « risque aggravé de santé », atteints d’un cancer par exemple, n’auront désormais plus l’obligation d’être transparent sur leur ancienne maladie 5 ans après la fin des traitements. Contre 10 années auparavant. Zoom sur cette avancée votée au Parlement le 17 février.

Depuis 2016, le droit à l’oubli* prévoyait, pour les patients présentant un « risque aggravé de santé », une période de 10 ans entre la fin du protocole thérapeutique et la demande d’un prêt ou d’une assurance. Une mesure prise pour éviter la tendance aux surprimes ou exclusions de garanties, ou tout simplement aux refus de prêt. Passé ce délai de 10 ans, il n’était plus nécessaire de parler de ses antécédents de cancer (ou autres pathologies comme l’hépatite C). Désormais, selon le vote du Parlement de ce 17 février 2022, cette période ne sera plus que de 5 ans. […]

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