Confinement : la nouvelle attestation pour sortir de chez vous

25 mars 2020

Depuis le 23 mars, les conditions pour effectuer une sortie dans le contexte du confinement ont changé. L’attestation de déplacement dérogatoire à remplir aussi. Voici les nouveautés.

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020, des dérogations sur attestation restent possibles mais les conditions ont légèrement évolué. En effet, face au non-respect du confinement de nombreux Français, le gouvernement a décidé de renforcer (un peu) l’encadrement des sorties autorisées.

Ainsi, concernant les déplacements liés à la pratique d’une activité physique notamment, ceux-ci sont désormais permis « dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ». Ils doivent être donc « liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».

Un renforcement bien léger des conditions de sortie en somme. Et probablement des mesures difficiles à vérifier. Comment feront notamment les forces de l’ordre pour s’assurer que la personne contrôlée est sortie de son domicile depuis moins d’une heure?

Courses alimentaires, consultations médicales, travail…

Les autres raisons invocables restent sensiblement similaires à la liste du 17 mars. Pour rappel, il s’agit de :
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Retrouvez l’attestation en cliquant ici.

  • Source : gouvernement.fr, 23 mars 2020

  • Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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