Congé paternité, mode d’emploi

Instauré en 2002, le congé paternité accorde jusqu’à 11 jours de congés juste après la naissance d’un enfant. Il est même porté à 18 jours pour une naissance multiple : des jumeaux, des triplés ou… davantage par exemple !

Dès la naissance? Le congé de naissance de 3 jours n’a pas été remis en cause par la création du congé paternité. Concrètement, cela signifie que les deux congés peuvent se cumuler : si le père souhaite en bénéficier dès la naissance, il pourra prendre 14 jours d’affilée (week-ends et jours fériés inclus), ou 21 jours pour une naissance multiple. L’alternative consiste à différer le congé de paternité, dans la limite des 4 mois suivant la naissance. La loi pose toutefois une limite, ce congé doit être pris en une seule fois.

Quels papas sont concernés ?Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim ou contrat saisonnier), et quelle que soit leur situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation). Le droit est établi même si la naissance a lieu à l’étranger et cela, que l’enfant soit ou non à charge de son père. Le congé ouvre droit à des indemnités journalières, selon les mêmes modalités que pour le congé de maternité. Les stagiaires en formation professionnelle et les chômeurs indemnisés par les ASSEDIC seront également indemnisés.

Des formalités relativement simplesL’employeur doit être prévenu un mois minimum avant la prise du congé. Il ne pourra en aucun cas s’y opposer. La CPAM conseille de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception, « par souci de bonne gestion ». Si plus tard le jeune papa souhaite finalement décaler son congé, il ne pourra le faire qu’avec l’accord de son employeur. Une fois l’enfant né, le père devra transmettre les pièces justificatives à sa caisse d’Assurance-maladie : copie intégrale de l’acte de naissance ou copie du livret de famille mis à jour ou, dans le cas de l’adoption, l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Sous certaines conditions, le père adoptif pourra cumuler congé de paternité et congé d’adoption. Quant aux pères d’enfants mort-nés, ils peuvent désormais bénéficier du congé paternité « sous réserve de la délivrance d’un acte d’enfant sans vie et d’un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ».

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  Source : www.ameli.fr, 23 mars 2010