Consentement éclairé : un projet de loi sur les essais cliniques qui fait des vagues… outre-Manche

En Grande-Bretagne, la directive européenne sur le consentement éclairé du patient agite le Landerneau médical ! Le problème est de déterminer comment dans la perspective d’essais cliniques, obtenir le consentement éclairé de patients incapables.

La France avait trouvé une solution élégante en favorisant la prévoyance. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour sa part, avait en effet proposé ” que soit mise à l’étude la possibilité pour toute personne de désigner pour elle-même un ‘représentant’. ” Solution imparfaite cependant car incomplète (qu’en est-il des patients qui n’ont pas procédé à cette désignation avant leur incapacité ?) mais qui sur le plan de l’éthique, paraît inattaquable.

Outre-manche cependant, le ministère de la Santé vient de produire un avis qui révolte bien des professionnels. Et probablement sous peu, les patients eux-mêmes. Dans le cas des essais cliniques menés dans des conditions critiques en effet, l’avis ministériel indique que ce représentant légal sera ” probablement un représentant professionnel. ” Un médecin donc (à condition semble-t-il qu’il ne soit pas lié à l’essai en cours…), un aumônier ou une assistante sociale…

Sur fond de scandale provoqué par le prélèvement non autorisé d’organes sur des patients décédés, les professionnels se demandent aujourd’hui qui parmi eux, acceptera cette responsabilité. Avec les risques qui lui seront liés. Les associations de patients n’ont pas encore donné leur avis…

• 

  Source : The Lancet, vol 363 p. 785