Contrefaçon médicamenteuse : l’arsenal législatif renforcé

L’Union européenne intensifie sa lutte contre les médicaments contrefaits. Le Parlement a voté ce mercredi, une directive faisant obligation aux Etats-Membres de faire campagne pour sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon. Un texte salué par le Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

En 2009, les douanes européennes ont saisi 11,4 millions de médicaments contrefaits, soit une augmentation de 422% – un quintuplement donc – par rapport à 2006. « Dans le meilleur des cas, un médicament contrefait est inefficace et au pire il peut s’avérer mortel », précise le BEUC. Les principales sources de contrefaçon sont représentées par les ventes sur Internet. « Plus de 50% de ces médicaments relèvent de la contrefaçon », précise en effet le BEUC.

A l’occasion de tests qu’ils ont réalisés, les représentants de cette ONG ont pu commander sans ordonnance des médicaments soumis à prescription médicale. Ils ont ainsi reçu des traitements mal dosés, dépourvus de notice explicative ou même des pilules emballées dans du papier journal…

En France aussi la lutte contre les médicaments contrefaits prend une nouvelle dimension. La Commission des lois du Sénat propose en effet de donner « la possibilité aux douanes d’intervenir pour les produits en transbordement » Il s’agit en réalité de produits de provenance et de destination extracommunautaires, qui transitent seulement en Europe et sur lesquels aujourd’hui, les Douanes françaises n’ont pas prise.

Pour aller plus loin : lire le rapport de la Commission des lois.

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  Source : Commission des lois du Sénat, BEUC, 15 février 2011