Contrôles alimentaires : les mauvaises habitudes françaises

20 février 2014

En France, trop de producteurs échappent aux contrôles alimentaires. Des insuffisances dénoncées dans le bilan annuel de la Cour des Comptes. Elle pointe aussi le manque de sanctions prévues en cas d’infraction.

Entre 2005 et 2011, les contrôles annuels dans le secteur végétal sont passés de 600 à 6 500 chaque année. « Même s’il a progressé, le nombre de contrôles sanitaires effectué sur les produits de traitement et d’engrais reste très faible ». Au total, 98,8% des exploitations passent en effet à travers les mailles du filet. « Par ailleurs, les arboriculteurs et les maraîchers ne bénéficiant pas des subventions de la politique agricole commune (PAC) ne sont quasiment pas contrôlés », dénoncent les auteurs du rapport de la Cour des Comptes.

Selon la Cour des Comptes, « la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) n’effectue aucune recherche de contaminants du domaine végétal ». Or en 2011, l’Agence nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses) recommandait justement d’évaluer l’innocuité du cadmium, des additifs (sulfites), du mercure, du déoxynivalénol (DON) et des substances chimiques contenues dans les aliments végétaux ».

Rappel à l’ordre. Les auteurs du rapport critiquent aussi « l’absence de sanctions en cas d’anomalies graves ». Particulièrement dans le secteur de la production animale, « où 50% des contrôles jugés non-conformes échappent à une sanction ». Entre 2010 et 2011, ces derniers concernaient « 17% des viandes fraîches de boucherie, 13% des viandes fraîches de volaille, 25% des produits à base de viande. Et 21% pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait ».

Consignes à suivre. Ce manque de rigueur est jugé important au regard du risque de contamination bactérienne lié au non-respect des normes de production, de stockage et de transport des denrées alimentaires. Lesquelles ont été fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture et (FAO).

Pour la Cour des Comptes, ce déficit de contrôle s’expliquerait par de nombreuses destructions d’emploi. « Plus de 300 équivalents temps plein ont été supprimés dans l’inspection des élevages, des abattoirs et autres établissements ». Autre problème soulevé par les auteurs, la mise en place en 1998 des autocontrôles. Ce dispositif permet à un producteur d’effectuer et de valider ses tests lui-même. « Cela revient à mettre le professionnel en position de juges et parties », dénoncent la Cour des Comptes et l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV). « Seuls les contrôles officiels réalisés par un professionnel extérieur doivent être considérés comme garants de la fiabilité de la chaîne alimentaire ».

  • Source : Bilan annuel de la Cour des Comptes, 11 février 2014. Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CCLV), 12 février 2014.

  • Ecrit par : Laura Bourgault : Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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