











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » De l’eau claire… à l’écran de fumée !
Nous sommes en 2009, donc. Madame F. est reçue par une responsable de la Société Culligan, spécialisée dans le traitement de l’eau. L’objet de l’entretien est donc une embauche espérée mais là, surprise ! Durant la discussion, responsable en question s’est mise à fumer cigarette sur cigarette, « écrasant (ces dernières) dans un cendrier plein de mégots ». Elle pratiquait de surcroît porte ouverte, de sorte que la fumée se répandait dans les locaux…
Devant cette violation manifeste de la loi, Madame F. a contacté l’association DNF. Cette dernière s’est alors tournée vers la justice qui n’a eu aucune difficulté à constater les faits.
Le retour des vieilles habitudes ?
La loi de protection contre le tabagisme est très claire à ce sujet. Elle interdit en effet tout usage du tabac sur les lieux de travail. En toute logique, il incombe à… l’employeur de veiller au bon respect de ses dispositions, ce qui dans le cas d’espèce ne manque pas de piquant. L’entreprise et sa représentante ont donc été convoquées au Tribunal de Police de Cannes. « La gérante » précise l’association DNF, « décédée prématurément, n’a pas eu le temps de comparaitre devant les juges ». Le Tribunal a donc mis fin à la procédure qui la concernait. Il a toutefois condamné la Société Culligan à 800 euros d’amende et au versement de 1 000 euros à DNF au titre de dommages et intérêts.
L’Association précise par ailleurs que « ce cas n’est pas isolé. Une école d’architecture avait récemment encouru la même condamnation par le tribunal administratif de Toulouse. Selon DNF, « l’absence de contrôles, l’indifférence des agents chargés de faire appliquer la loi et la fin des campagnes de prévention sur le tabagisme passif, ont peu a peu légitimé le retour des vieilles habitudes. »
Source : Association Droits des non Fumeurs, 15 avril 2011
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