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De nouvelles sanctions au refus de soins, pour quoi faire ?

19 décembre 2006

Xavier Bertrand convoque aujourd’hui une réunion de concertation sur le refus de soins en France. L’objectif, mettre en place des « sanctions spécifiques » pour faire cesser ces pratiques. Le CISS rappelle qu’un outil de sanction existe déjà. Encore faudrait-il l’appliquer… Le Comité Inter-associatif sur la Santé tient à préciser que la Caisse nationale d’Assurance maladie « peut déconventionner un médecin qui refuse des soins. L’a-t-elle jamais fait ? » La réponse est non. Une attitude qui « fait craindre une rupture majeure dans la cohésion sociale », poursuit l’association de patients. Deuxième corde à l’arc des autorités, la saisine […]

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