De nouvelles sanctions au refus de soins, pour quoi faire ?

Xavier Bertrand convoque aujourd’hui une réunion de concertation sur le refus de soins en France. L’objectif, mettre en place des « sanctions spécifiques » pour faire cesser ces pratiques. Le CISS rappelle qu’un outil de sanction existe déjà. Encore faudrait-il l’appliquer…

Le Comité Inter-associatif sur la Santé tient à préciser que la Caisse nationale d’Assurance maladie « peut déconventionner un médecin qui refuse des soins. L’a-t-elle jamais fait ? » La réponse est non. Une attitude qui « fait craindre une rupture majeure dans la cohésion sociale », poursuit l’association de patients.

Deuxième corde à l’arc des autorités, la saisine des ordres départementaux des médecins. Mais là encore, c’est de la théorie. Sur le terrain, les ordres refuseraient de s’autosaisir en matière de sanctions. Le CISS propose donc de « permettre la saisine directe (…) par les personnes victimes ».

Rappelons que dans notre pays, 41% des spécialistes et 39% des dentistes refuseraient de prendre en charge les bénéficiaires de la Couverture maladie Universelle (CMU). Soit tout de même 5 millions de patients, « et potentiellement beaucoup plus ».

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  Source : CISS, 18 décembre 2006