Dépassements d’honoraires : la longue marche vers la transparence de l’Assurance-maladie

Les dépassements d’honoraires des médecins ont représenté en 2006, plus de 2 milliards d’euros ! Le Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) a voulu en savoir davantage sur ce phénomène. Courant avril, ses responsables ont donc demandé très officiellement aux caisses primaires d’Assurance-maladie (CPAM) de leur fournir des données précises sur les montants des dépassements par spécialité médicale. Maigres résultats !

Seules 22 CPAM sur les 82 qui ont été sollicitées, ont répondu à ce jour. Sur les 22 réponses, seules 9 correspondaient aux demandes formulées par le CISS. Ses responsables pointent même du doigt « l’indigence » de certaines réponses. Plusieurs caisses leur ont ainsi conseillé de consulter «le site grand public destiné aux assurés sociaux » ou d’appeler « le serveur vocal de l’Assurance-maladie Infos soins ! »

Quant aux données exploitables, elles confirment les inquiétudes du CISS. « Alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, ils sont malgré tout nombreux à en user ». A titre d’exemple, plus de 9 consultations gynécologiques sur 10 sont dans ce cas dans le département de l’Ain.

Selon le CISS par ailleurs, « les dépassements en secteur 2 peuvent atteindre des montants prohibitifs ». Dans le Val-de-Marne par exemple, la moyenne de dépassement des gynécologues-obstétriciens atteint 40 euros par acte. Mais il y a encore plus grave… Un stomatologue de l’Est de la France a facturé l’an dernier, 285 000 euros de dépassement ! Aujourd’hui, l’Assurance-maladie annonce qu’elle va mettre en ligne fin juillet les tarifs moyens de tous les dentistes et des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires. Un début de transparence ?

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  Source : CISS 3 juin 2008